CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

91 résultats pour « contrat à temps partiel renouvelé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838244

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes du PREFET DE LA REGION MARTINIQUE, enregistrées sous les n os 120 658 et 129 984 sont dirigées contre la délibération du 29 novembre

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467677.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un arrêt n° 19BX02236 du 22 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses demandes

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575704

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Tout contrat conclu ou renouvelé en application des mêmes articles 4 et 6 avec un agent qui justifie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024853480

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

son titre de séjour ; que le titre de séjour mention salarié a été renouvelé quatre fois alors qu'il avait un contrat à temps partiel et ne disposait pas de la rémunération mensuelle minimale prévue

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936220

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

à durée indéterminée et lui a proposé de conclure un contrat à durée déterminée ; que ce contrat a été renouvelé à deux reprises ; que par une lettre du 23 janvier 2002 proposant la conclusion d'un troisième

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831946

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 ; 2°) à titre principal, de rejeter la protestation de Mme A et, à titre subsidiaire, de décider qu'il doit être procédé à une élection partielle

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468720.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

partiel par le centre hospitalier.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838980

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

, soit à durée indéterminée à temps partiel, soit enfin à durée déterminée temporaire ou saisonnier, pour la quatrième catégorie des personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et pour la cinquième

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033473445

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

A...ne conteste pas, même s'il qualifie ces contacts de " formalités ".

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667060

Admin. suprême

18 novembre 1981

18 novembre 1981

DANS SES CONDITIONS D'EXISTENCE, ABSTRACTION FAITE DE TOUTE PERTE DE REVENU, MAIS COMPTE TENU DE L'OBLIGATION DANS LAQUELLE SE TROUVE LA VICTIME DE FAIRE APPEL A TEMPS PARTIEL A L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175691

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 13 novembre 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Gironde a refusé de renouveler son " contrat jeune

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025284552

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

octobre 1981, du contrat du 14 octobre 1980, à durée initiale déterminée, a eu pour effet de lui conférer le caractère d'un contrat à durée indéterminée et qu'en l'absence de dispositions transitoires

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464955.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996078

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 1442-5 du code du travail : Les employeurs laissent aux salariés de leur entreprise, membres d'un conseil de prud'hommes, le temps

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330519

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

de l'immeuble à la suite de l'incendie survenu le 27 août 2009 n'a provoqué aucun trouble à l'ordre public n'est pas de nature à préjuger du bon déroulement d'une éventuelle expulsion ; qu'au contraire

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448239

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

aux droits de la SOCIETE BOULOGNE DISTRIBUTION, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 05PA02322 du 20 février 2008 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'après avoir partiellement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036396740

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Par un jugement du 5 septembre 2017, le juge des enfants a renouvelé ce placement jusqu'au 28 octobre 2017, date de la majorité de l'intéressée.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492186.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

d'apprentissage, lui permettant de poursuivre sa scolarité et respecter les termes de son contrôle judiciaire.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:432608.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

droit privé du 15 février 1996 au 31 décembre 2006, cet engagement ayant été renouvelé, à compter du 1er janvier 2007, par un contrat de droit public.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502084.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

Dans ce contexte, alors que M.

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →