Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la FEDERATION NATIONALE CGT DES PERSONNELS DES ORGANISMES SOCIAUX et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION INTERCO

les stipulations de l'accord du 26 février 2015, relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires

nationale du personnel des huissiers de justice.

Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Société Confédération générale du travail Force ouvrière.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M.

intérieur-type du 19 juillet 1957, pris en application de l'article 62 de la convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, qui a le caractère d'un

collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012 et d'avenants à ladite convention collective nationale (n° 3097), d'une part, en tant qu'il étend cette convention à la production

BERTON demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité de l'article 55 du règlement du personnel PS 3 applicable à la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) et de déclarer que cet article

", au sens de la convention collective du personnel des cabinets d'odontologie du 24 septembre 1983, Mme X... faisait valoir que le développement de l'activité de son cabinet rendait nécessaire la transformation

La caisse de retraite complémentaire des employés des huissiers de justice (CARCO), fondée en 1961, gère le régime de retraite complémentaire institué par la convention collective nationale du personnel

de prévoyance des salariés cadres et assimilés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS FORCE OUVRIERE et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la FEDERATION GENERALE DES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 ; - la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, étendue par l'arrêté

en oeuvre un régime de chèques-vacances par la voie d'une convention locale, le tribunal administratif a fait une interprétation erronée des termes de la lettre précitée ; que c'est, dès lors, à tort

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION INTERCO CFDT ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 1432-11 du code de la santé

collective nationale du sport (n° 2511).

K de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa et autres ; Considérant

portant rupture conventionnelle collective du 15 décembre 2020 au sein de la société Paragon Transaction.