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63 résultats pour « cure thermale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008196919

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

) ; la FEDERATION FRANCAISE DES CURISTES MEDICALISES demande au Conseil d'Etat d'annuler les alinéas 2, 5, 7 et 8 de l'article 11-3 de la convention nationale thermale destinée à organiser les rapports

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007913783

Admin. suprême

3 juillet 1996

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3 juillet 1996

Vu la requête enregistrée le 24 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX dont le siège est ... représentée par son président

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650570

Admin. suprême

30 octobre 1974

30 octobre 1974

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR RENE X..., QUI SOUFFRAIT D'UNE ARTERITE CHRONIQUE DES MEMBRES INFERIEURS SANS PARALYSIE ET DEVAIT, POUR TRAITER CETTE AFFECTION, EFFECTUER UNE CURE

Source officielle