Y..., engagé en qualité d'ouvrier d'entretien par la société Lafarge réfractaires monolithiques (LRM), a effectué, sur prescription médicale et hors période de congés payés, une cure thermale du 12 novembre

l'arrêté du 19 juin 1947 fixant les règlements intérieurs des caisses modifié par l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 1995 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais de cure

au nombre des frais de surveillance médicale de la cure thermale ; Et attendu qu'ayant constaté que Mme [I] s'étant rendue le 30 octobre 2013 à Gréoux-les-Bains pour y suivre une cure thermale

Le 3 mai 2024, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne a accepté la demande de Monsieur [K] [F] de prise en charge d’une cure thermale.

.321-1-5 , L.161-14, R.161-8-1 et D.323-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier et le dernier de ces textes, que pour bénéficier d'indemnités journalières pendant la durée de la cure

continué à travailler, déduction faite des indemnités journalières allouées par les caisses de sécurité sociale; que le champ d'application de cette disposition ne peut être étendu aux absences pour cure

attaqué (Riom, 14 avril 1986) et les pièces de la procédure, que Mme Y... a été embauchée en qualité de secrétaire sténo-dactylo par la société San-Pedro Les Edelweiss, établissement spécialisé dans les cures

X... n'avait pas fourni d'arrêt de travail pour sa cure thermale du 1er au 24 mars 2002 ; qu'en retenant cependant que le salarié avait régulièrement justifié de son absence pour cette cure thermale en

nécessaires, autres que les locatives ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 septembre 2003), que Mme X... a donné en location, le 11 juillet 1998, un studio à Mme Y... pour la durée d'une cure

cure thermale une fois par an pour motifs de santé. 2.

d'une prise en charge de ses frais de cure thermale par son employeur sans aucune difficulté ; - la cure thermale qui lui a été prescrite en 2018 n'a pas été réalisée et sa demande porte sur une prescription

thermale en rhumatologie de l’année 2024, et les cures thermales à venir, au titre de la législation des risques professionnels.

annulé la décision du directeur de ce centre, en date du 18 novembre 1983, imputant sur le congé annuel de Mme X..., la période du 18 juillet au 9 août 1983 pendant laquelle l'intéressée a effectué une cure

Mme A a demandé le 27 mars 2023 la prise en charge des frais exposés durant une cure thermale devant se dérouler du 7 septembre 2023 au 27 septembre 2023 aux thermes de Barbotan à Cazaubon.

Mme A a demandé le 27 mars 2023 la prise en charge des frais exposés durant une cure thermale devant se dérouler du 7 septembre 2023 au 27 septembre 2023 aux thermes de Barbotan à Cazaubon.

Par lettre en date du 6 août 2020, la CPAM a maintenu son refus de prise en charge de la cure thermale.

Pièce 5 Cet arrêt est rendu dans le cadre d'une cure thermale en lien avec une ALD, ce qui est le cas en l'espèce.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE PREMIER DE L'ARRETE DU 16 AOUT 1960 REGISSANT LES CURES THERMALES EN MATIERE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES, ENSEMBLE L'ARRETE DU 2 SEPTEMBRE