Considérant, au surplus, que le V de l'article L. 4124-7 du code de la santé publique et le V de l'article L. 4122-3 du même code disposent que les décisions des juridictions disciplinaires des ordres

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la Fédération française d'athlétisme lui a infligé une sanction

A par la décision du 6 janvier 2009 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse prendrait effet le 1er avril 2009 ; 2°) de mettre à la charge

substituant dans tous les cas à celle de l'instance précédemment saisie ; Considérant qu'il ressort clairement des règlements de la ligue Rhône-Alpes de football et du DISTRICT DU RHONE DE FOOTBALL que les décisions

de la décision de sanction disciplinaire prise à son encontre, après l'avis du conseil de discipline des agents hospitaliers du département des Deux-Sèvres, le 20 décembre 1983 ; que sa demande tendant

Appel de la décision du conseil régional peut être fait devant la section disciplinaire par le médecin intéressé et par les autorités ci-dessus indiquées, dans les dix jours de la notification de la décision

attaquée ..." ; Considérant que le présent litige, relatif à une décision à caractère disciplinaire du ministre des affaires étrangères, n'entre dans aucun des cas, visés par les articles R. 40 à R. 64

Par une décision du 7 avril 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance et infligé à M.

D...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision n° 12865 du 14 juin 2018 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecin lui a infligé

A...demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision n° 13402 du 31 mai 2018 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecin lui a infligé

, l'administration peut se prononcer sur l'action disciplinaire sans attendre l'issue de la procédure pénale ; que, si elle décide néanmoins de différer sa décision en matière disciplinaire jusqu'à ce

X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision du 22 novembre 1989 en tant que, par cette décision, la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son appel formé

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision du 22 novembre 1989 en tant que par cette décision la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté son appel

B...demande l'annulation de la décision de chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins du 17 mai 2016 et la requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette même décision présentent

Par une décision n° 12269 du 15 juillet 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M. A...contre cette décision.

Par une décision du 19 décembre 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel de M. A... contre la décision de la chambre disciplinaire nationle. M.

Par une décision n° C. 2014-4001 du 9 juin 2016, la chambre disciplinaire de première instance a prononcé à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 2018-004 du 5 juillet 2019, la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional des Hauts-de-France de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes