Il suit l'exécution du budget. Il exerce l'ensemble des attributions que les présents Statuts n'attribuent pas à un autre organe de la Fédération. (.) ".

A, la suspension de l'exécution de la décision du maire de Lyon en date du 16 juin 2005 enjoignant à l'intéressé de démolir, à ses frais et sans indemnité, le manège couvert, l'écurie et la maisonnette

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 6 février 1998, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé comme prises sur la base de règles nationales

Par une décision n°325764 du 21 mai 2012, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé l'arrêt n°07BX00969 du 23 décembre 2008 la cour administrative d'appel de Bordeaux et renvoyé l'affaire devant

Vu la procédure suivante : M.

sursis à l'exécution de cette décision ; Sur la requête tendant à l'annulation de la décision du 11 février 2015 : 2.

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions implicites du 23 février 2020 par lesquelles

E... demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n° 2020

d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la nullité des dispositions de la circulaire du 22 octobre 2020 renvoyant au décret du 29 août

A Godot ont demandé au tribunal administratif de Limoges, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 10

Vu la procédure suivante : Par deux protestations, M. B F et Mme E D ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'élection de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer

Vu la procédure suivante : M. B...

Par une décision n° SAS-CNOI-2016-00018 du 26 janvier 2017, la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des infirmiers, statuant sur l'appel de M.

LA NULLITE EST PRONONCEE PAR UN DECRET RENDU DANS LA FORME DES REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE" ; CONS.

Vu la procédure suivante : M.

en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le

Vu la procédure suivante : M.

, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la maire de Lille a interdit pour une durée de six mois l'exploitation de jour comme de nuit de la partie extérieure du débit de boissons