Par un pourvoi, enregistré le 31 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la garde des sceaux, ministre de la justice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant

B...D...et M. et Mme C...et Martine A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 17 août et 13 novembre 2020 et le 30 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 24 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M.

Sur le pourvoi : 2.

H... se pourvoit en cassation contre cet arrêt en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure ; que le centre hospitalier Félix Guyon présente un pourvoi incident ; Sur le

formation professionnelle et du dialogue social contre ce jugement. 1° Sous le n° 381114, par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 2 décembre 2014 au secrétariat

Sur le pourvoi incident du ministre de l'intérieur 11.

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

La commune de Biscarosse s'est pourvue en cassation contre cet arrêt.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 juin et 24 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, M.

Par l'arrêt du 26 novembre 2015, contre lequel la clinique se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, fait partiellement droit à l'appel formé par l'agence contre

lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, lorsque les intérêts de la justice

La société se pourvoit en cassation contre cet arrêt. 2.

ayant une incidence directe et significative sur l'environnement méconnaît les dispositions de l'article 7 de la Charte de l'environnement.

A...a formé opposition contre cette décision.

Sur le pourvoi incident de l'agence de l'eau Seine-Normandie : 13.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 28 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 13 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce

de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent. / Les modalités d'application des alinéas précédents sont précisées