Miridin A, domicilié à ... ; M.

Naser A, élisant domicile à ... ; M.

Conseil d'Etat, présentés pour la société D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS Jean GOARDERE, société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié

Toutefois, eu égard à l'écart de voix entre les listes, ni cette irrégularité, pour regrettable qu'elle soit, ni le démarchage des électeurs par téléphone ou à domicile, dont l'ampleur n'est pas établie

décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés

Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse " ; qu'aux termes de l'article L. 2121-12 du même code

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu la loi du 29 décembre 1983, portant loi de finances

que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, il se trouve en situation de handicap et son état de santé s'est dégradé et, d'autre part, il ne dispose d'aucune ressource financière

15 et 18 heures 45 à la brigade territoriale de Nangis, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et qui lui impose de demeurer tous les jours, de 21 heures à 5 heures, au domicile

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 avril et 17 septembre 2002 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Pierre-Marie X, domiciliés

fermer le centre d'hébergement d'urgence situé au 3, rue du moulin à Argenteuil et les décisions subséquentes mettant fin à l'accueil dont ils bénéficiaient, d'ordonner la réaffectation des moyens financiers

fils, A C, ne bénéficie plus, depuis le 8 janvier 2024, d'une prise en charge médicale adaptée à son état de santé dans un établissement spécialisé et qu'il doit, par conséquent, être accueilli à domicile

Les traitements et salaires perçus en rémunération de leur activité à l'étranger par des personnes de nationalité française autres que les travailleurs frontaliers, qui ont leur domicile fiscal en France

outre de ce qui a été dit au point 4 qu'en se bornant à noter, " en tout état de cause ", qu'il ne résultait pas de l'instruction que MmeB..., en l'absence de son époux, ait entrepris une quelconque démarche

virus, à la zone géographique, au nombre d'élèves dans les établissements, à la nature des établissements ou à l'état de santé des élèves n'étant pris en compte, en troisième lieu, elle grève les finances

B ne pourrait, en sa qualité d'inspecteur principal des finances publiques en fonctions au sein du service d'impôts des entreprises de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis

virus, à la zone géographique, au nombre d'élèves dans les établissements, à la nature des établissements ou à l'état de santé des élèves n'étant pris en compte, en troisième lieu, elle grève les finances

Sessinou B, son fils, élisant domicile ...; ils demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

cinq ans pour incitation à la rébellion et à la désertion du service militaire, jugement dont il n'a pu obtenir la traduction officielle que récemment, faute d'avoir disposé jusqu'alors des moyens financiers

n'avoir plus aucun contact avec lui depuis lors ; qu'elle conteste les soupçons portés sur elle en indiquant que les trois voyages qu'elle a ensuite effectués en Turquie ont été financés par sa mère,