Par un jugement n° 1601804 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des

ZONE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES DES TERRES DE SAINT LAZARE, dont le siège est ... 92150 , représentée par ses représentants légaux en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 28 septembre 1993, par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande dirigée contre un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Par un jugement n° 1907523 du 9 mai 2022, le tribunal administratif a condamné le CHI de Meulan-les-Mureaux et la SHAM à verser diverses indemnités à Mme B et autres requérants, et à la CPAM des Yvelines

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 septembre 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté

C, ressortissant comorien, a déposé une demande de réintégration dans la nationalité française le 20 janvier 2009, en indiquant être divorcé et sans enfant.

Par un jugement n° 1202199 du 22 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2007 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser diverses indemnités en réparation

Requête de la société Marine Côte d'Argent tendant à : 1° l'annulation du jugement en date du 21 juin 1974 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté son recours pour excès de pouvoir formé

DU VAR) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 27 novembre 1987 par

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE RECKITT BENCKISER HEALTHCARE LTD, dont le siège est ... à Berkshire, England ; la SOCIETE RECKITT BENCKISER HEALTHCARE LTD demande

demande qui ne pouvait avoir aucune suite juridique n'a pas fait naître de décision faisant grief ; qu'il suit de là que Mlle X... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges ont

premiers juges ont rejeté comme irrecevables ses demandes dirigées contre les prétendues décisions implicites résultant du silence gardé par le préfet sur sa lettre précitée, ainsi que du silence gardé

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B... a demandé au conseil régional des notaires de la cour d'appel de Dijon communication de la lettre d'opposition à sa nomination émise

X... la communication de divers documents ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant ce tribunal ; 3°) de condamner M.

Par un jugement n° 0901606 du 9 juin 2011 le tribunal a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 11DA01093 du 20 septembre 2012 la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M.

Par un jugement n° 0901598 du 9 juin 2011 le tribunal a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 11DA01084 du 20 septembre 2012 la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M.

Par une ordonnance n° 2525196 du 5 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Eloce demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le