Hans X..., demeurant au Bernardeau à Saint-Herblon Loire-Atlantique , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté

Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 14 septembre 1982 par laquelle le directeur du travail a refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de MM.

d'appel de Paris : 1) a annulé le jugement du 17 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA SOCIETE "F..."

X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 août 1987 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 1er

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société TELEDYNE, dont le siège est ..., et représentée par son directeur administratif

G...le directeur administratif et financier, ont décidé de mutualiser les services des urgences de ces deux établissements en créant à cet effet, en application des articles L. 6133-5 et suivants du code

Considérant que, par l'arrêt attaqué, la Cour a estimé que le contribuable, responsable de l'Ecole moderne de musique à Poitiers, n'établissait pas que le fait que l'agent vérificateur ait été l'épouse du directeur

taxé, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, les sommes issues de détournements de fonds opérés par Mme B... au préjudice de plusieurs sociétés appartenant au groupe dont elle était la directrice

que les titres de perception de ces taxes, dont l'assiette n'est pas commune avec celle des impôts ou taxes perçus au profit de l'Etat ou d'une autre collectivité publique, ont été établis par le directeur

requises pour pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions précitées ; qu'en tout état de cause, le requérant n'avait, à la date de la décision attaquée, exercé que moins de deux ans les fonctions de directeur

Saint-Herblon Loire-Atlantique , représentée par le président de son conseil d'administration, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 21 avril 1982 par lequel le tribunal administratif

décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMPAGNIE FRANCAISE D'EXPLOITATION THERMIQUE (COFRETH), dont le siège social est ..., représentée par son président directeur

ETAIT ASSISTE DANS UNE LARGE PARTIE DE SES ACTIVITES PAR UN DIRECTEUR TECHNIQUE ET UN DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET QUE L'ASSIETTE DE SA REMUNERATION, FIXEE EN POURCENTAGE DU CHIFFRE D'AFFAIRES HORS TAXES

la société Soudexvinyl : En ce qui concerne les frais généraux exposés pour le compte de la société Sicofra : Considérant que la société Soudexvinyl a assumé intégralement la rémunération d'un directeur

Par un jugement du 6 mars 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge de ces impositions.

la contribution exceptionnelle ; Considérant que l'administration a également réintégré, en se prévalant du même fondement légal, les frais correspondant aux voyages de courte durée que Mme X..., directeur

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 12 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à

même tribunal ; 2°) annule ces opérations ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91-647 du

Etablissement médical Bellevue tendant à : 1° l'annulation du jugement du 12 décembre 1979, du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée