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3 290 résultats pour « eclairage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604370

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est 2 rue Benoît Malon à Suresnes (92156), venant aux droits de la société Mazda Eclairage

Source officielle

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CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728169

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE est rejeté.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462649.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Iemants, d'une part, et les sociétés VCF TP Lyon, Vinci construction maritime et fluvial et Lyonnaise d'éclairage, membres du groupement d'entreprises avec lequel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653437

Admin. suprême

26 octobre 1977

26 octobre 1977

QUE LA VILLE DE ROANNE NE CONSTESTE PAS AVOIR EU LA CHARGE DE L'AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA ROUTE NATIONALE N. 7 ET DE L'INSTALLATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA DATE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007616840

Admin. suprême

25 février 1983

25 février 1983

ELLE PEUT DEMANDER AU CONTRIBUABLE DES ECLAIRCISSEMENTS...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616900

Admin. suprême

29 novembre 1982

29 novembre 1982

Elle peut demander au contribuable des éclaircissements.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701082

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

construction d'Amiens ne saurait dégager sa responsabilité à l'égard de la victime qu'en établissant l'absence de défaut d'entretien normal ou d'aménagement de cet ouvrage ; Considérant que l'absence totale d'éclairage

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007662992

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

ET LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE SONT EGALEMENT IRRECEVABLES ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE EST DECHARGEE DES CONDAMNATIONS PRONONCEES A SON

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715161

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

Requête de la société lyonnaise des eaux et de l'éclairage, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 7 mai 1982, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant d'une part

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007720927

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril 1985 et 26 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007785939

Admin. suprême

21 novembre 1990

21 novembre 1990

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 septembre 1987 et 28 janvier 1988, présentés pour la SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029225095

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

premier de pièces principales s'éclairant sur la façade du bâtiment en vis-à-vis. / Le gabarit-enveloppe d'une construction ou partie de construction à édifier en vis-à-vis de la façade d'un bâtiment

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042420928

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

systèmes de refroidissement dans les départements d'outre-mer ; e) Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ; f) Les systèmes de ventilation ; g) Les systèmes d'éclairage

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042512312

Admin. suprême

9 novembre 2020

9 novembre 2020

systèmes de refroidissement dans les départements d'outre-mer ; e) Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ; f) Les systèmes de ventilation ; g) Les systèmes d'éclairage

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042512313

Admin. suprême

9 novembre 2020

9 novembre 2020

systèmes de refroidissement dans les départements d'outre-mer ; e) Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ; f) Les systèmes de ventilation ; g) Les systèmes d'éclairage

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046325092

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

dans la piscine de Berck-sur-Mer par un accès provisoire ménagé à l'arrière du bâtiment, a fait une chute dans un escalier de service situé à proximité de cet accès; que les lieux étaient dépourvus d'éclairage

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619271

Admin. suprême

9 mars 1983

9 mars 1983

X..., A ETE INFORME PAR LA SOCIETE LYONNAISE DES EAUX ET DE L'ECLAIRAGE, "GESTIONNAIRE" DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX, EN VERTU D'UNE CONVENTION EN DATE DU 22 DECEMBRE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629465

Admin. suprême

30 mars 1916

30 mars 1916

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES [1] Contrats passés par les communes - Eclairage au gaz - Contrat

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621560

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

soutenir devant le Conseil d'Etat que le rapport d'expertise établi à la demande des premiers juges s'appuie sur des "erreurs grossières" ; qu'ainsi l'expert n'aurait pas tenu compte du "coefficient d'éclairement

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489410.20231130

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Aux termes de son article R. 1331-22 : " L'éclairement naturel dont sont pourvues les pièces de vie d'un local est suffisant lorsque l'éclairement au centre de celle-ci permet d'y lire par temps clair

Source officielle