D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Edition limitée n'est pas admis.

tendant à l'annulation de la délibération du 26 novembre 1986 par laquelle le bureau du conseil général de la Seine-Saint-Denis a décidé de passer un avenant au marché conclu le 11 février 1986 avec les éditions

Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EDITIONS CLARTES, dont le siège est 29, rue de Miromesnil à Paris (75008), représentée

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 2006, présentée pour la SOCIÉTÉ EDITIONS CLARTES, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants

Service de Presse Edition Information (S.P.E.I.), - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIÉTÉ ÉDITIONS JIBENA et CIE, société anonyme dont le siège est ...

Conseil d'Etat a prescrit un supplément d'instruction, avant de statuer sur la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 1984, présentée par la "SOCIETE NOUVELLE D'EDITION

Michel X... du fait de l'omission de son nom dans la liste professionnelle de l'annuaire téléphonique du Bas-Rhin, édition 1981 et a décidé une expertise aux fins de déterminer le montant du préjudice

JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SON RECOURS DIRIGE CONTE UN ARRETE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR DU 27 JANVIER 1969 PORTANT INTERDICTION DE LA REVUE TRICONTINENTAL, EDITION

-1 du code de justice administrative doivent en conséquence être rejetées ; DECIDE : ----------- Article 1er : Le pourvoi de la société Editions Atlas est rejeté.

Par un arrêt n° 13VE00458 du 18 juin 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SAS Editions municipales de France contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 septembre 2014, 22 décembre 2014 et 21 mai 2015, la société les éditions Néressis

avec le marché commun, soit il aura été procédé, à titre définitif, à la restitution de l'aide et enfin, sursis à statuer sur les conclusions présentées par la société internationale de diffusion et d'édition

EDITIONS G.

Legal, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société EDITIONS FRANCE-LIBRE, - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la Société de Fait "CORAIL EDITIONS", - les conclusions de M. X....

X ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, ainsi que de la SARL Editions Léo Scheer, la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A PUTEAUX HAUTS-DE-SEINE , ET POUR LA SOCIETE DES EDITIONS DU SEUIL, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...