TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 4 AOUT 1975 PAR LAQUELLE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE A RESILIE LE CONTRAT QU'IL AVAIT PASSE AVEC ELLE POUR LA CONDUITE, L'ENTRETIEN

septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la déduction des redevances destinées à l'exécution de la garantie totale prévue aux marchés : Considérant que la société anonyme X... a pour activité l'entretien

Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 772 619 euros (554 512 836 francs djiboutiens) au titre du règlement de livraisons de fournitures, travaux de remise en état et d'entretien

gardé la propriété des tribunes après l'acquisition du terrain par la commune en 1947 ; qu'il ressort des pièces du dossier que celle-ci assurait de manière habituelle, avec l'accord de la société, l'entretien

." ; QUE L'ENTREPRISE, CHARGEE EN VERTU DU MARCHE DE L'ENTRETIEN TOTAL DES INSTALLATIONS REALISEES, PENDANT UNE PERIODE DE CINQ ANNEES AVAIT, PAR UNE LETTRE DU 26 SEPTEMBRE 1970, PREALABLE A LA CONCLUSION

Y..., QUI PARTICIPAIT EN QUALITE D'EMPLOYE DE LA SOCIETE PERFOSOL AUX TRAVAUX ENTREPRIS POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CASERNE DE POMPIERS A TROYES ETAIT INSTALLE AVEC SA FAMILLE Z...

SOIENT LES BUTS OU LES RESULTATS" ; CONSIDERANT QUE LE SIEUR X..., EXPLOITANT UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE DITE "LE RESEAU TELEPHONIQUE MODERNE", PASSE AVEC SES CLIENTS DES CONTRATS DE LOCATION OU D'ENTRETIEN

DES EGOUTS DANS LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME-SUR-MER, ET TOUS ACTES DE POURSUITES EN PROCEDANT, ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE RECHERCHER SI LA PARTICIPATION DEMANDEE A EXCEDE 80% DU COUT REEL DE L'INSTALLATION

du matériau était l'une des causes des désordres ; Considérant, en second lieu, que, d'ne part, la circonstance que la commune ait, par un contrat distinct, chargé une autre entreprise d'assurer l'entretien

ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que la société Champel Allaigre Sorets a, notamment, eu pour activité, durant les exercices clos de 1980 à 1983, la gestion et l'entretien

bénéfices imposables ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel que ladite société qui avait notamment pour activité, durant les exercices en cause, la gestion et l'entretien

non commerciaux : Considérant que si le sieur X... soutient que certains frais professionnels ont été sous évalués, il n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, que les frais de transport, d'entretien

l'annulation d'une décision en date du 4 août 1975 par laquelle l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré Interdépartemental de la Région Parisienne OPHLMIRP a résilié le contrat de conduite, entretien

comptabilité et par une méthode extra-comptable, du chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise de vente au détail de matériels électriques et d'appareils électro-ménagers, et de travaux de pose et d'entretien

PROTECTION OU DE SIGNALISATION APPROPRIE POUR REMEDIER AU DANGER CREE PAR L'EXISTENCE D'UNE TRANCHEE OUVERTE EN UN LIEU ACCESSIBLE AU PUBLIC, L'ENTREPRISE DELSOL N'APPORTE PAS LA PREUVE QUI LUI INCOMBE DE L'ENTRETIEN

Elles peuvent prendre en charge les dépenses d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif.

normaux de l'ouvrage ; Considérant que, si la commune de Port-Louis fait valoir, d'une part, que l'entretien courant des installations portuaires était assuré régulièrement par un agent du port et, d'autre

d'exonération ; Considérant d'autre part qu'il résulte de l'instruction que la société Xanth Informatique exerçait, parallèlement à une activité de prestataire de services de maintenance, de réparation et d'entretien

requérante la somme de 10.243.397 F (1 561 595,80 euros) ; Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur les conclusions tendant au remboursement des frais financiers relatifs aux travaux d'aménagement et d'entretien

normaux de l'ouvrage ; Considérant que, si la commune de Port-Louis fait valoir, d'une part, que l'entretien courant des installations portuaires était assuré régulièrement par un agent du port et, d'autre