L'article 1er de l'arrêté de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d'aptitude professionnelle " arts

et du Groupe d'étude et de recherche en anglais spécialité.

scolaire dans deux établissements, le tribunal administratif de Nantes a commis une erreur de droit ; que le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est, par

techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ; Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports fixant

Article 2 : L'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 12 août 1987 prononçant la nomination de M.

refusant de lui délivrer le diplôme universitaire de technologie ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 26 juin 1967 du ministre de l'éducation

A...devant le recteur de l'académie de Créteil pour la liquidation de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement et rejeté le surplus de ses conclusions ; que le ministre de l'éducation nationale

au renouvellement des personnels associés dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant duministère de l'éducation nationale ; Vu le décret n° 82-399 du 18 mai 1983 relatif

faits à cet établissement par les redevables de la taxe d'apprentissage.

publics ou les établissements privés sous contrat. 6.

qu'aux termes de l'article 9 du décret susvisé du 24 août 1982 : "Les propositions des commissions de spécialité et d'établissement concernant les candidats inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions

d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, dont le taux était arrêté en fonction du classement des établissements effectué conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 janvier 1949

pouvoir les dispositions de la dernière phrase du 1er alinéa du paragraphe 2° d et de la première phrase du 2ème alinéa du paragraphe 2°e de la note de service n° 91-082 du 8 avril 1991 du ministre de l'éducation

Vu le pourvoi, enregistré le 11 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, porte parole du gouvernement ; le ministre demande au Conseil

, d'éducation, d'orientation, d'information et de surveillance relevant du ministère de l'éducation nationale" et la fixation de leur composition ; que, dès lors, les articles 1er et 2 du décret du 19

"d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation, d'orientation, d'information et de surveillance relevant du ministère de l'éducation nationale" et la fixation de leur composition ; que, dès lors

nommés en vue d'assurer des enseignements spéciaux, techniques, théoriques et pratiques, ainsi que la circonstance que M.

en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes " Réseau d'éducation prioritaire renforcé " et " Réseau d'éducation prioritaire ", afin d'inclure les assistants

énumérées au VII de l'annexe de ce décret figurent notamment les personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ; qu'aux termes de l'article 3 du

En vertu de l'article 11 du même décret, cette indemnité de sujétions est allouée aux psychologues de l'éducation nationale de la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire