°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du directeur du centre d'études

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que les agents non titulaires du service d'études techniques

l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme du 14 mai 1973 portant règlement des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi ; Considérant que les agents non titulaires du service d'études techniques

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 novembre 1994 et 28 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société lyonnaise d'études techniques

PARIS" TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE, EN DATE DU 12 JUIN 1972 , PAR LEQUEL LE PREFET DE PARIS A ACCORDE AU CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'INVENTIONS UN PERMIS DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE A UN ETAGE

décision du 3 mai 1988 du directeur régional des télécommunications de Montpellier le déchargeant de ses fonctions de chef du centre principal d'exploitation de Nîmes et l'affectant au centre régional d'études

Y..., X..., B... par le bureau d'études techniques SERUE à hauteur de la somme de 4848,27 F hors taxe, assortie de la taxe sur la valeur ajoutée en sus.

techniques Foulquier, le centre d'études techniques et de coordination, la société Socotec, MM.

A..., Y... et Z..., la société de contrôle technique et d'expertise de la construction (SOCOTEC), le bureau d'études techniques Foulquier, le groupement d'intérêt économique centre d'études techniques

Maurice et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du bureau d'études techniques BECIB et autre, - les conclusions de M.

ARTICLE 2 - LES REQUETES DE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE LA SOCIETE NOUVELLE DE REALISATIONS TECHNIQUES SONT REJETEES.

ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer portant règlement relatif aux personnels non titulaires ingénieurs et diplômés de l'enseignement supérieur recrutés par le service d'études

X..., architecte, soit 47 %, et à la société OTH, bureau d'études techniques, soit 53 % ; qu'aux termes de l'article 4 de ladite convention : "Les sommes dues aux hommes de l'art... seront réglées... au

ET RENAUD, AUXQUELS IL APPARTENAIT, S'ILS S'Y CROYAIENT FONDES, DE DEMANDER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ETRE GARANTIS PAR L'ENTREPRISE ET LE BUREAU HAVRAIS D'ETUDES TECHNIQUES DE TOUT OU PARTIE

° annule le jugement du 30 octobre 1980 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation pour le Centre d'études

l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme du 14 mai 1973 portant règlement des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études

public de travaux et de condamner in solidum la société Christine et Michel Pena, la société Coup d'Eclat, la société Egis Villes et Transports, la société Hop Architectes, la société d'ingénierie et d'études