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A a été victime de trois accidents de service les 3 octobre 1997, 2 février et 18 juin 1998 ; qu'à la suite de ces accidents, il a fait l'objet de trois examens médicaux les 18 avril 1998, 10 septembre

dépend de circonstances de faits qui doivent être de nouveau appréciés à la date à laquelle l'autorité compétente se prononce ; que dans un tel cas, l'annulation du refus d'abroger l'acte en cause n'implique

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les éléments utiles pour formuler ses deux avis en toute connaissance de cause. 7.

fait réaliser des examens complémentaires, sur l'état actuel de M.

décision du même jour du Conseil Constitutionnel, a indiqué les éléments retenus pour calculer l'actif net etle bénéfice net corrigés, ainsi que le montant obtenu pour chacune de ces valeurs dans le cas