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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037271431
11 avril 2018
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins de Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces
CETAT:CETATEXT000037271432
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Jardinier a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales
CETAT:CETATEXT000037271433
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins de Metz-Tessy a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces
CETAT:CETATEXT000037271434
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins de Perce-Neige a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces
CETAT:CETATEXT000037271435
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Ma Jardinerie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les surfaces commerciales
CETAT:CETATEXT000037271436
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins de Ville-La-Grand a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025115810
30 décembre 2011
1010), Autriche ; la SOCIETE BWIN INTERACTIVE ENTERTAINMENT AG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du Premier ministre résultant du silence gardé sur sa demande formulée
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007697620
12 décembre 1984
dossier que le 19 juin 1978, le conseil de l'unité d'enseignement et de recherche Claude X... siégant, pour formuler ses propositions sur les enseignements confiés à M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034113822
20 janvier 2017
habituelles, en deuxième lieu, que les fidèles de la mosquée sont dans l'impossibilité de choisir librement leur lieu de culte alors que les capacités d'accueil des autres mosquées de Stains sont limitées
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034367575
31 mars 2017
Considérant, en premier lieu, que les valeurs limites d'exposition professionnelle fixées par l'article R. 4222-10 du code du travail sont exprimées sous forme de seuils de concentrations maximales en
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451995.20221031
31 octobre 2022
Il peut formuler des recommandations ".
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036086483
24 novembre 2017
Dans les termes dans lesquels les conclusions de la requête de la SCEA Vignobles Massieu sont formulées, cette requête doit être regardée comme tendant à l'annulation du décret attaqué en tant que le cahier
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853433
21 novembre 2011
du premier type, 14 067 728 au titre de la formule du deuxième type, 625 810 au titre de la formule du troisième type et 5 321 656 au titre de la formule du quatrième type ; Considérant que l'arrêté attaqué
3 SS
CETAT:CETATEXT000007773339
23 septembre 1991
particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux : Considérant, d'une part, que le rôle de la commission d'homologation institué par l'article 36 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 est limité
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007777738
11 juin 1990
extérieure et notamment de sa ressemblance avec des formes habituellement utilisées en pharmacie ne saurait constituer à lui seul un critère exclusif ou déterminant, sous peine d'englober certains produits
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481601
30 mars 2009
décision n° 890 du 15 juin 1995 du directeur des ressources humaines de LA POSTE : « L'agent en déplacement est remboursé de ses frais d'hébergement sur présentation de pièces justificatives dans la limite
CETAT:CETATEXT000037847525
21 décembre 2018
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, formé
CETAT:CETATEXT000007782463
7 décembre 1990
Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à ce que la chambre de commerce et d'industrie d'Alès soit déclarée responsable du préjudice subi du fait de la rupture abusive du contrat de travail qui le liait
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007700071
3 février 1984
REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 OCTOBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 28 MARS 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008022117
15 décembre 2000
la santé publique : "Les fonctions hospitalières exercées par les professeurs des universités-praticiens hospitaliers cessent à la fin de l'année universitaire au cours de laquelle ils atteignent la limite
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