Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Le Klubbing, qui exploite un restaurant à Villeneuve-Loubet, a déposé une demande de permis de construire en vue de la réalisation

que, faute d'avoir été déclarés et faute pour le contribuable d'avoir déféré à la mise en demeure adressée par l'administration, les bénéfices qu'il avait retirés, au cours de la même année, de l'exploitation

Marseille a remis à la charge de Mme X... les droits de taxe sur la valeur ajoutée et les cotisations d'impôt sur le revenu au titre de 1989, ainsi que les pénalités y afférentes, provenant de l'exploitation

A exploite un restaurant sur la plage du Trottel (Corse du Sud) ; que le 2 octobre 2001, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé à son encontre pour occupation irrégulière du domaine

juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que par un arrêté du 27 février 2004, le maire d'Antibes a autorisé la SARL PHILAU, qui exploite

A...M'B... pour les années 2005 et 2006, au titre de revenus regardés comme distribués à la suite d'une vérification de la comptabilité de la SARL Délice Time dont il était associé et qui exploite deux

La fermeture des débits de boissons et des restaurants peut être ordonnée par le représentant de l'Etat dans le département pour une durée n'excédant pas six mois, à la suite d'infractions aux lois et

"L'esquinade niçoise", qui exploite un restaurant à Nice, a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, au titre des exercices clos les 31 juillet 1977, 1978, 1979 et 1980

disproportionnée, la société ayant régularisé la situation des trois salariés concernés en effectuant des déclarations préalables à l'embauche auprès de l'Urssaf et disposant à présent d'une licence d'exploitation

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la société La Vedette exploite un restaurant du même nom en bordure de la plage dite " de la Datcha ", à Le Gosier (Guadeloupe).

Vu, 3°) sous le n° 261167, présentée pour la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR (SORESCA) ; la SARL RESTAURANT COTE D'AZUR (SORESCA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés

LE DJERBA", QUI EXPLOITE UN RESTAURANT DE SPECIALITES ORIENTALES A BORDEAUX, A FAIT L'OBJET D'UNE VERIFICATION DE SA SITUATION AU REGARD DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER

sa demande tendant à l'annulation de la mise en demeure du 6 juillet 1994 par laquelle le préfet du Loiret lui a enjoint de ramener la surface de vente du magasin à l'enseigne "Intermarché" qu'elle exploite

pas eu la faculté de saisir cette commission était inopérant ; qu'il s'ensuit que le tribunal administratif n'a pas entaché son jugement d'insuffisance de motivation en s'abstenant d'y répondre explicitement

X..., tant à titre personnel qu'en sa qualité de gérant de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE BELLECOUR" qui exploite un restaurant, avait procédé à des achats sans facture et omis de comptabiliser

X..., tant à titre personnel qu'en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "Le Bellecour", qui exploite un restaurant, avait procédé à des achats sans factures et omis de comptabiliser

X..., tant à titre personnel qu'en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée "Le Bellecour" qui exploite un restaurant, avait procédé à des achats sans facture, omis de comptabiliser

commerciale antérieure ou participe à l'exploitation du locataire.

A a exploité personnellement jusqu'en 1971 un restaurant qu'il avait acquis, à Mandelieu, puis l'a donné en location-gérance à la SA des restaurants de l'Oasis dont il était président-directeur général

société Immoroma a donné à bail à la société Cuisine éco-logique et diététique caribéenne un local situé sur une parcelle dont elle est propriétaire en bordure de la plage dite " de la Datcha " pour y exploiter