A droit à révision de sa pension au taux de 10 % pour aggravation des infirmités pensionnées dénommées séquelles de fracture de la diaphyse fémorale droite et ostéophytose fémoro-patellaire droite avec

Pierre-Yves A contre l'arrêté du 3 octobre 2005 lui concédant une pension militaire d'invalidité au taux de 35% pour des séquelles de fracture des deux chevilles, a accordé à l'intéressé le bénéfice d'une

centre hospitalier de Blois ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le 31 mai 1992, M.A..., alors âgé de 5 ans et demi, a, à la suite d'une chute, présenté une fracture

l'expert que ce préjudice était sans lien avec l'erreur médicale commise par les Hospices civils de Lyon ayant consisté à plâtrer le tibia droit de leur enfant alors qu'avait été diagnostiquée une fracture

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Jacques-Edouard a été admise le 9 juillet 1978 au CENTRE HOSPITALIER DE FORT DE FRANCE pour y faire soigner une fracture ouverte de la cheville

la patiente s'est levée pour marcher dans la journée du 13 septembre ; que, dans la soirée, elle n'a pu se maintenir en position debout et a ressenti une forte douleur et que le lendemain matin une fracture

Fol, opérée dans la nuit du 7 au 8 mai 1981, dans le service de chirurgie orthopédique du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NICE, pour la réduction d'une fracture du poignet gauche, n'a pas été soumise, pour

qu'elle estime avoir subis du fait de la chute dont elle a été victime le 16 novembre 2016 à Nanterre, en raison d'une bouche d'égout qui n'était ni refermée ni signalée, et qui lui a occasionné une fracture

A a été opéré au centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône pour des traumatismes multiples aux deux jambes, notamment une fracture ouverte complexe du fémur gauche accompagnée d'une infection

inspecteur principal des finances publiques à la retraite depuis le 1er juin 2020, a été victime d'une chute au cours d'un trajet entre son travail et son domicile le 26 avril 2017 à l'origine d'une fracture

sa demande de pension d'invalidité, la cour régionale des pensions de Douai, se fondant sur les conclusions de l'expertise médicale réalisée à sa demande, a relevé que le requérant ne garde, de la fracture

X soutient que la chute dont il a été victime le 17 janvier 1984 et qui lui a causé une fracture de la rotule gauche à l'origine de l'infirmité qu'il invoque s'est produite alors qu'il se rendait à la

d'annuler la décision du 24 avril 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour les cervicalgies, la discarthrose cervicale et les séquelles de la fracture

.; SUR LE MONTANT DU PREJUDICE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION, ET NOTAMMENT DE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LE CONSEIL D'ETAT, QUE LE SIEUR Y..., DONT LE POIGNET DROIT A ETE FRACTURE ET LE

Bouches-du-Rhône en date du 7 septembre 1998 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité pour des séquelles de blessure à l'épaule gauche, des séquelles de blessure vertébrale et des séquelles de fracture

décembre 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Lyon a annulé le jugement du 19 janvier 1999 du tribunal départemental des pensions du Rhône fixant à 10 % le taux d'invalidité des séquelles de fracture

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, victime d'une fracture et d'une luxation de l'humérus, M.

X, qui est pensionné au taux de 20 % pour séquelles de fracture du cinquième métacarpien droit, provenant d'une blessure constatée le 29 avril 1959 alors que l'intéressé accomplissait son service militaire