90 % des frais d'expertise à sa charge, d'autre part ; 2°) ordonne un complément d'expertise à l'effet d'évaluer le coût de l'isolation extérieure des allèges vitrées et des retours de loggias, des travaux

D'EXPERTISE : CONSIDERANT QU'IL Y A LIEU DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE DE METTRE LES FRAIS D'EXPERTISE EXPOSES EN REFERE A LA CHARGE DE MLLE Z... ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL

X..., désigné comme expert par jugement avant-dire-droit du 24 février 1978 ; 2° la réduction du montant des frais et honoraires d'expertise dus à M.

En troisième lieu, il n'aurait pas transmis deux procédures aux autorités judiciaires en dépit de leurs réclamations.

des expertises ordonnées par le tribunal administratif : Considérant que les impositions en litige lors des expertises ordonnées par le tribunal administratif de Marseille étaient établies sur une base

ARTICLE 3 - LES FRAIS DES EXPERTISES ORDONNEES LES 20 NOVEMBRE 1973 ET 11 MARS 1975 SONT MIS A LA CHARGE DE LA VILLE D'ANGERS.

A CONDAMNE LE SIEUR GOURLET A PAYER AU PORT AUTONOME DU HAVRE LA SOMME DE 123 860 F ET LES FRAIS DU PROCES-VERBAL DE CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE DRESSE A SON ENCONTRE LE 16 JANVIER 1971 POUR DES AVARIES

en réparation du dommage qu'elle a subi du fait de l'effondrement de sa chaussée et à lui rembourser les frais d'expertise ; 2°) statuant comme juge du fond, de mettre à la charge du département du Val-de-Marne

Par une ordonnance n° 1404763 du 26 janvier 2017, le juge des référés du même tribunal a étendu les opérations d'expertise à la SCP BTSG ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société RFR SAS.

Dans son rapport du 22 septembre 2021, l'expert judiciaire requis dans le cadre de l'enquête judiciaire a constaté que l'incendie avait été volontairement allumé par l'occupant de la chambre 5, à laquelle

5 février 1991 déclarant le centre hospitalier Louise X... responsable du préjudice résultant de son refus de se raccorder au réseau de chauffage urbain exploité par ce groupement et ordonnant une expertise

d'expertise à la charge des consorts A et de mettre ces frais à la charge de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ; Considérant que, le jugement du 8 avril 1999 étant devenu définitif en tant que qu'il

Elle peut faire l'objet, dans le délai d'un mois à compter de sa notification, du recours prévu à l'article R. 761-5. / Dans le cas où les frais d'expertise mentionnés à l'alinéa précédent sont compris

et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 26 705 F ; 3°) condamné la commune requérante à verser à la S.A.R.L.

D'EXPERTISE : CONSIDERANT QUE LES FRAIS D'EXPERTISE, CONSISTANT TANT EN HONORAIRES D'EXPERT S'ELEVANT A 8 438 F QU'EN COUTS DE SONDAGES ET TRAVAUX EFFECTUES AU COURS DE L'EXPERTISE ET S'ELEVANT A 11

et honoraires d'expertise liquidés et taxés à la somme de 3 175 euros (20 830,84 F) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles 1792 et 2270 ; Vu le code de justice

Elle peut faire l'objet, dans le délai d'un mois à compter de sa notification, du recours prévu à l'article R. 761-5. / Dans le cas où les frais d'expertise mentionnés à l'alinéa précédent sont compris

UNE INDEMNITE DE 30 000 F AVEC INTERETS AU 23 JUIN 1977 AINSI QU'AUX FRAIS DE L'EXPERTISE ORDONNEE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER SOUMIS AUX PREMIERS JUGES QUE CES CONDAMNATIONS ONT

DE LA VILLE DE CLERMONT FERRAND LES SOMMES QUI ONT PU ETRE VERSEES A TITRE DE DEPENS DE PREMIERE INSTANCE AINSI QUE LES FRAIS D'EXPERTISE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

COMPAGNIE D'APPLICATIONS MECANIQUES" TENDANT A LA DESIGNATION D'UN EXPERT Y...