X... la prise en charge par l'Etat des frais de transports personnels pour son épouse exposés à l'occasion d'un congé bonifié pour se rendre dans le département de la Guadeloupe ; Vu les autres pièces

. - DEDUCTIONS POUR FRAIS PROFESSIONNELS. - Frais réels - Frais de transport occasionnés par l 'éloignement du domicile et du lieu de travail - Notion de distance anormale.

. - Frais de transport factures distinctement - Prix n'excèdant pas ceux qui sont usuellement pratiqués pour des transports analogues - [ Période d'imposition : 01-01-1963 au 10-03-1967 ].

administrative, tendant à ce qu'il soit enjoint au département de prendre en charge ses frais de transport ; 5.

l'indemnité spéciale d'éloignement du 27 août 2001 au 1er mars 2002, la somme de 8 932,50 euros correspondant aux frais de déménagement, la somme de 801,11 euros correspondant aux frais de transport,

par le directeur de l'école française de Rome ; il soutient que la requête est devenue sans objet dès lors que la somme réclamée au titre des frais de transport, assortie des intérêts moratoires, a fait

L'agent marié peut, en outre, à la même condition, prétendre à la prise en charge par l'Etat des frais de transports personnels : 1) de son conjoint, si les ressources personnelles de celui-ci sont inférieures

l'accord de Schengen sous réserve de l'information préalable, avec un préavis de 48 heures, du préfet du département concerné ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 8 de ce même arrêté, "les frais

de transport par route qui ont ete inclus dans les bases des impositions contestees, mais en y comprenant le montant des frais de transport sur embranchement particulier et la valeur des "liants" ; 2.

. °3 Les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsqu'ils ne sont pas couverts par des allocations spéciales ...

, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REFUSE DE SOUSTRAIRE DES BASES D'IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE LES FRAIS DE TRANSPORT AFFERENTS AUX MATERIAUX DE CARRIERE VENDUS ET LIVRES AU GENIE

de transport, 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions et lui accorde le remboursement des frais de transport qu'il a exposés pour la période du 1er septembre 1981 au 11 février 1983 ainsi que le

Sont à comprendre dans la base d'imposition : ...2°) les frais accessoires aux livraisons de biens ou prestations de services tels que commissions, intérêts, frais d'emballage, de transport et d'assurance

fondé à demander l'annulation de cet arrêt, en tant qu'il s'est prononcé sur sa contestation du chef de redressement relatif à la déduction de pensions alimentaires ; En ce qui concerne la déduction de frais

Sur l'invocation d'une obligation générale de prise en charge des frais de transport dans le cadre de l'examen de la demande d'asile : 2.

demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Corse du Sud du 24 octobre 1989 rejetant sa demande en vue de l'octroi de la première fraction de 1989 de l'indemnité compensatrice pour frais

Vénézuela , et tendant à l'annulation de la note 840 262 des contrôleurs financiers du ministre de l'environnement, en date du 12 septembre 1984, concernant le remboursement des frais de transport des

lettre-circulaire " du 22 mai 2001 par laquelle le président de la Chambre nationale des huissiers de justice a indiqué que les huissiers de justice étaient tenus de verser à la Chambre nationale le montant des frais