sociales et de la solidarité nationale a demandé au directeur de la caisse de compensation de l'Organisation Autonome Nationale de l'Industrie et du Commerce de prendre toutes dispositions en vue de geler

la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que les dispositions attaquées lui font grief car elle subit de manière directe les effets du gel

SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 195 DU CODE ELECTORAL "NE PEUVENT ETRE ELUS MEMBRES DU CONSEIL GENERAL... 14 LES INGENIEURS EN CHEF DU GENIE

de l'emploi et de la solidarité sur sa demande tendant à l'abrogation du décret n° 99-486 du 11 juin 1999 en ce qu'il autorise, sans dispositions particulières, la substitution par des médicaments génériques

, dont le siège est ... et tendant à l'annulation de la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 7 avril 2000 leur refusant la modification de la dénomination du Gel

cultures arables ; que des contrôles effectués par les services de l'office national interprofessionnel des céréales en juillet et août 2001 ayant révélé que certaines surfaces constatées en céréales et en gel

X..., N'ONT PU, APRES L'EPUISEMENT DES RESERVES D'EAU DU FOURGON-POMPE, BRANCHER IMMEDIATEMENT L'ENGIN SUR UNE BOUCHE D'INCENDIE QUI ETAIT RENDUE INUTILISABLE PAR LE GEL ; QUE, DU FAIT D'UN ASSEMBLAGE

l'hôpital Henri Mondor à Créteil, dépendant de l'administration générale de l'Assistance Publique à Paris ; que dans la nuit du 1er au 2 janvier 1979, l'abaissement de la température extérieure a provoqué le gel

Emile A tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Indre du 17 mars 2005 lui refusant le bénéfice de toute aide compensatoire à la surface au titre des compartiments céréales, oléagineux et gel

gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national "peuvent en outre demander à être dispensés des obligations du service national actif, les jeunes gens

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Réception des gens sans aveu dans les garnis et débits.

Bastia a, sur déféré du Commissaire de la République de la région de Corse, ordonné qu'il soit sursis à l'exécution de la délibération du 13 novembre 1982 par laquelle l'Assemblée de Corse a décidé le "gel

. - La société Kazimo Trade et Invest Limited a demandé le 2 mars 2023 au tribunal administratif de Marseille : 1°) d'annuler la décision d'appliquer au navire " Amore Vero " le régime de gel prévu par

CONSTATES SONT DUS A UN MAUVAIS ECOULEMENTS DES EAUX DE DEGEL PROVOQUES PAR UN ENGORGEMENT DE GLACE SUR LE CANIVEAU DE RECEPTION DES EAUX PLUVIALES ET LA CORNICHE EN BETON, ET PAR UNE RUPTURE DUE AU GEL

En ce qui concerne la distribution de masques, de gants et de gel hydro-alcoolique : 14.

société, jusqu'à leur mise en conformité avec les exigences essentielles mentionnées à l'article R. 5211-17 du même code, et lui a ordonné de procéder au retrait des implants mammaires pré-remplis de gel

08-02-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES -Jeunes gens résidant de manière permanente dans certains pays étrangers.

garantir des mesures de santé publique adaptées aux locaux de garde à vue telles que la distanciation sociale, la mise à disposition de masques renouvelés toutes les quatre heures, l'accès permanent à du gel