11 février 1975 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont a été victime la dame X... le 9 novembre 1969 sur la route

FRANCIS Y..., ALORS QU'IL CIRCULAIT AU VOLANT DE SON VEHICULE LE 12 AVRIL 1976 SUR LA ROUTE NATIONALE 20 VERS 6 HEURES 30 DU MATIN, S'ENGAGEAIT SUR LE TOBOGGAN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

Lucette Emma, Jean-René et Jean-Elie A..., Gisèle Y..., Nathalie et Jean-Louis X... alors qu'ils circulaient sur la route n° 1 de la Possession à Saint-Denis de la Réunion ; 2° au rejet de la demande présentée

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 du décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues

BESANCON A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE LA VILLE DE DOLE SOIT RECONNUE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT CAUSE PAR UN CAMION DE SON ASSUREE, LA SOCIETE GAY, SURVENU SUR LA ROUTE

. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille et au ministre de la justice de l'autoriser à s'absenter au titre des délais de route

DECLARE RESPONSABLE POUR LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT DONT ONT ETE VICTIMES LE 14 MARS 1971 LES SUSNOMMES, LORSQUE LEUR VOITURE, APRES AVOIR TRAVERSE UNE NAPPE D'EAU SUR LA ROUTE

rembourser la somme de 135 000 F et la provision complémentaire de 100 000 F mise à sa charge par le tribunal de Grande instance d'Aix-en-Provence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

PLUVIOSE AN VIII; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QUE, LE 30 SEPTEMBRE 1972 A 0 HEURE

LA SOMME DE 3912,91F ; VU LE CODE CIVIL ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1251 ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31

QU'ELLE CONDUISAIT UN VEHICULE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PAPIERS PEINTS SUR LA ROUTE NATIONALE N° 329 A CIRES-LES-MELLO OISE , DANS LA TRAVERSEE DU TILLET ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE

1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route

quitté le centre hospitalier sans autorisation et a été heurté vers 18 heures par un véhicule automobile conduit par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

l'automobile (CNPA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2015-1571 du 1er décembre 2015 relatif aux conditions d'application de l'article L. 213-2 du code de la route

Y... a heurté violemment le véhicule de tourisme de M.

DU MATIN SUR UN ACCOTEMENT POUR PIETONS BORDANT LA ROUTE NATIONALE N° 12 ET QU'IL EST TOMBE DANS UN RUISSEAU COULANT EN CONTREBAS DE LA VOIE, L'OBSTACLE N'ETANT PAS SIGNALE NI ECLAIRE ET AUCUN OUVRAGE

LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE 9 DECEMBRE 1969, VERS 6 HEURES 45, LE Z...