L'hôpital départemental local du Var au Luc, après l'avoir vainement mise en demeure de reprendre son service à compter du 18 juin, a prononcé sa radiation des cadres par une décision du 24 juin 2014.

que la rupture des relations de travail est assimilable à un tel licenciement.

de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer

X... aurait été en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail à la date de son licenciement, ou qu'un motif personnel tiré de son inaptitude temporaire à la conduite aurait également motivé son

Par deux avis en date du 9 janvier 2012 et du 7 octobre 2013, confirmés par celui du comité médical supérieur du 1er juillet 2014, le comité médical départemental du Doubs a conclu à son inaptitude totale

Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2010 par lequel le centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) l'a placée en position de disponibilité d'office pour inaptitude

professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités. / Cette proposition

ses fonctions peut être ( ...) licencié pour inaptitude physique.

au service, alors que le syndrome anxio-dépressif dont elle est atteinte est sans lien avec l'exercice de ses fonctions ou ses conditions de travail ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il

temps de travail ". 4.

ses fonctions à l'issue d'un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, ou de maternité, de paternité ou d'adoption est licencié./ 4°) Le licenciement ne peut toutefois être prononcé

tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 15 juillet 2009 du directeur régional d'Auvergne de Pôle emploi mettant fin à ses fonctions pour inaptitude

En cas de congés successifs, les avantages cessent dès que l'agent totalise, pendant douze mois consécutifs, six mois d'interruption de travail pour maladie ou accident ayant donné lieu aux indemnités

A, qui était tisserand, a été licencié pour inaptitude physique en janvier 1996 en raison du handicap consécutif à la faute commise par le service hospitalier ; qu'en jugeant que M.

ses fonctions le 1er juillet 2005 à l'issue d'un congé de maladie, ne pouvait utilement se prévaloir de certificats postérieurs de son médecin traitant attestant au contraire son inaptitude à cette reprise

En cas de congés successifs, ces avantages cessent dès que l'agent totalise, pendant douze mois consécutifs, six mois d'interruption de travail pour maladie ou accident ayant donné lieu aux indemnités

X... devant le tribunal administratif de Bastia ; Considérant, en premier lieu, d'une part que le reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait

joint une copie de sa demande de première instance sur ce point ; que, dans ces conditions, il ne peut être regardé comme ayant repris ce moyen en appel ; que, dès lors, la cour n'avait pas à y répondre

Il a droit en outre au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident" ; Considérant que le lien entre l'inaptitude physique de Mme X... à reprendre

B à reprendre ses fonctions au jour de l'édiction de l'arrêté du 18 janvier 2016, a annulé cette décision.