. ; VU LES AUTRES PIECES PRODUITES ET JOINTES AU DOSSIER ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE DES COMMUNES

X... à l'encontre de l'arrêté par lequel il a fixé l'Algérie comme pays à destination duquel il sera reconduit a annulé cet arrêté ; Sur les conclusions incidentes de M.

conclusions de l'appel principal formé par le ministre de la santé et de l'action humanitaire contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 29 mai 1992, et rejetant son propre recours incident

DELEPINE ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que par son jugement en date du 19 mars 1985, le tribunal administratif de Paris a confirmé la condamnation de ladite société à payer cette somme

Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R.421-2 du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes de l'article R.421-2 du code de l'urbanisme : "Le dossier joint

déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération orléanaise ne contient pas ces indications, celles-ci figurent dans un état parcellaire joint

Le ministre de l'intérieur se pourvoit en cassation contre cet arrêt en tant qu'il a fait droit à l'appel incident de M. B.

de la société DCNS et ramené le montant de ses frais et honoraires à la somme de 56 374,03 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel et de rejeter l'appel incident de la société

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

part que le centre hospitalier d'Avignon n'est pas fondé, par la voie du recours incident, à demander la majoration de l'indemnité accordée par les premiers juges ; Considérant que, dans les circonstances

X... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, qui est suffisamment motivé, le tribunal administratif d'Orléans a proclamé élu M.

gouvernement ; Considérant qu'il appartient au juge de l'élection, lorsque la validité de certains bulletins de vote est contestée devant lui, d'apprécier la validité de tous les bulletins qui sont joints

possible, une estimation du taux de rentabilité financière ; 3° Les motifs pour lesquels, parmi les partis envisagés par le maître d'ouvrage, le projet présenté a été retenu ; 4° Une analyse des incidences

modifiant l'article 5 du décret susvisé du 12 octobre 1977, aux termes desquelles : "Lorsqu'elle constate qu'un projet dont la demande d'autorisation lui est présentée est susceptible d'avoir des incidences

ou des départements où ils doivent être réalisés ; cette demande, remise en sept exemplaires, comprend : (...) 4° Un document indiquant, compte tenu des variations saisonnières et climatiques, les incidences

tendant au versement de diverses indemnités en réparation du préjudice résultant des conditions d'exécution du marché de mise à quatre voies de la route du littoral approuvé le 27 juin 1973, et, au fond

tenu de la gravité du manquement, une sanction ; Considérant, d'une part, que la mise en demeure adressée le 17 décembre 2004 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel à la SOCIETE VORTEX, sur le fondement

G, Mme G et la commune de Montréal demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt attaqué ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions présentées devant la cour administrative