novembre 1999 au motif qu'ils n'étaient pas visés par le jugement du conseil de prud'hommes de Périgueux ; - il a commis une erreur de droit au regard de l'article 28 du statut national du personnel des industries

La Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), union de syndicats professionnels, et la Fédération française des industries Jouet-Puériculture (" FJP "), syndicat

restent juges de l'opportunité de recourir à ses diverses prestations", sa direction étant confiée à un médecin-chef de service qui possède "une compétence avérée en médecine du travail au sein des industries

; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 85677 du 5 juillet 1985 ; Vu la loi n° 2002303 du 4 mars 2002 ; Vu le décret du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries

la SOCIETE DISCOLEC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 20 août 1991, par lequel le préfet de la Réunion a suspendu l'importation et la mise sur le marché de bouilloires électriques

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme A..., au centre hospitalier universitaire de Nancy et à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières.

une requête, enregistrée le 19 juin 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association santé et médecine du travail, le syndicat national des médecins du travail des mines et des industries

précitées ; que, dès lors, le conseil supérieur consultatif des comités mixtes à la production EDF-GDF n'avait pas à être consulté ; Considérant que l'article 3 du statut national du personnel des industries

Le présent avis sera notifié à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques

L'ensemble des actes de nature réglementaire émanant de l'Etat intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries

L'ensemble des actes de nature réglementaire émanant de l'Etat intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries

28 pluviôse an VIII ; Vu le Code de la sécurité sociale ; Vu le décret du 8 juin 1946 ; Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 portant statut national du personnel des industries

L'ensemble des actes de nature réglementaire émanant de l'Etat intéressant le secteur de l'électricité et du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries

des actes de nature réglementaire émanant du gouvernement intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries

avis de la commission supérieure nationale du personnel, par les directeurs généraux d'Electricité de France et de Gaz de France, en application de l'article 28 du statut national du personnel des industries

, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique ; / 7° Cinq représentants du personnel des industries électriques et gazières, désignés sur proposition des organisations

A C, retraité des industries électriques et gazières depuis le 1er décembre 1988, a sollicité de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon, l'ouverture de droits

des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries

Aux termes de l'article 18 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières : " I. - Il est institué au profit de la Caisse nationale

des actes de nature réglementaire émanant du gouvernement intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries