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262 résultats pour « ingénieurs, chefs de service et cadres supérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381713

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

par la loi ; Considérant que, dans la zone du Mont-Dore, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé les services Chérie FM et Europe 1 ; qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'il ait fait

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255222

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

A l'expiration de ce délai, son avis est réputé rendu. / II. - La qualité de chef-lieu de canton est maintenue aux communes qui la perdent dans le cadre d'une modification des limites territoriales des

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255223

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants " ; 2.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007914484

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

X... était insuffisante au regard de normes plus élevées fixées par une note de service signée par le chef du corps départemental ; Considérant qu'aucun texte n'autorisait cette autorité, qu'elle ait agi

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450721.20221010

Admin. suprême

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Enfin, par note de service du 23 février 2021, modifiée le 9 juin 2021, la cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique a fixé les dates des épreuves écrites de spécialité pour

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309943

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

A, chef du service de l'urbanisme, des transports et de l'habitat dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255225

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

A l'expiration de ce délai, son avis est réputé rendu. / II. - La qualité de chef-lieu de canton est maintenue aux communes qui la perdent dans le cadre d'une modification des limites territoriales des

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681525

Admin. suprême

22 octobre 1980

22 octobre 1980

LE 2EME CHEVRON DU GROUPE HORS ECHELLE D DU GRADE DE MEDECIN CHEF DES SERVICES HORS CLASSE, 2EME ECHELON, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975 ET, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1975, LE 3EME CHEVRON DE CE GROUPE, ENSEMBLE

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476243.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Sur le cadre juridique : 2.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

GEORGES , CHEF SUBDIVISION AâSâEâCâNâAâ, XP... 417 DOUALA, CI... JEAN , INGENIEUR HORS CLASSE, CADRE AUTONOME DES TâPâ, XP... 2063 YAOUNDE, LA DAME CJ...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448331

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

à six mois, est délivrée par l'autorité administrative, après avis du médecin inspecteur de santé publique compétent au regard du lieu de résidence de l'intéressé ou, à Paris, du médecin, chef du service

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462940.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

une demi-journée par semaine en moyenne sur le quadrimestre par le chef de service ou, à défaut, par le chef de pôle.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298108

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

et pour la constitution initiale du cadre d'emploi, que : Sont intégrés dans le cadre d'emplois de directeur de police municipale, les chefs de service de police municipale de classe supérieure et de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005668

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

ou parties de services transférés aux collectivités territoriales dans le cadre de la loi du 13 août 2004, n'est pas relative à la situation de l'ensemble des agents publics de l'Etat ; que, dès lors,

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007688029

Admin. suprême

20 février 1981

20 février 1981

X..., APRES LA CONSTATATION DE SON INAPTITUDE PHYSIQUE A L'EMPLOI DE CHEF DE DISTRICT FORESTIER, A SOLLICITE L'EMPLOI D'AGENT DE BUREAU DANS UN SERVICE DE LA HAUTE-GARONNE ; QU'APRES AVOIR OBTENU ET ACCEPTE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007888773

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

d'un même cadre d'emplois mais de la constitution d'un nouveau cadre d'emplois par intégration de fonctionnaires relevant de collectivités et occupant des emplois différents, la requérante ne saurait

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007986248

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 août 1997 du chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie rejetant sa demande

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255585

Admin. suprême

15 mai 2006

15 mai 2006

du CONSEIL SUPERIEUR CONSULTATIF DES COMITES MIXTES A LA PRODUCTION, qui tient lieu de comité central d'entreprise : « Dans le cadre de ses activités, ont été constituées des commissions nationales au

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007803436

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 avril 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497615

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Yves Struillou, rapporteur public ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES-CENTRALE a notamment pour objet la défense des intérêts des cadres de catégorie

Source officielle

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