civil ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n°

; Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 2 de l'arrêté attaqué : "( ...) les candidats ne devront avoir encouru aucune condamnation pénale pour des faits qualifiés de crimes ou délits

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

sans attendre la décision à intervenir des autorités sur les modifications demandées aux autorisations, entraînant le risque de sanctions pénales si l'étiquetage modifié n'est pas conforme ; que l'intérêt

Z..., maire de Pont-du-Château, du chef d'abus de confiance et de détournement de biens ; 2°) de les autoriser à exercer cette action ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu le code général

Vu les procédures suivantes : M.

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 91-606 du 27 juin 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Vu le code de procédure pénale ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n°2016-731 du 3 juin 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

et 5 000 F au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure pénale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant

au taux légal et des intérêts des intérêts, en réparation de ces préjudices ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant qu'en jugeant que la SOCIETE PHYTOSERVICE demandait

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative

Ait-Hammi; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-2, R. 57-8-19 et D. 262 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

K et autres Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de procédure pénale

A à des fouilles corporelles intégrales conformément aux dispositions des articles D. 273 et D. 275 du code de procédure pénale ; que, bien que l'intéressé soit accompagné d'un surveillant lors de sa promenade

Vu la procédure suivante : M.