C D et Mme A D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la Première ministre

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1002837 du 23 février 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article

Par une décision n° 1169 du 8 juin 2016, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, a, sur appels de la présidente de l'université des Antilles et de M.

A demande au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la même décision du CNESER, statuant en matière disciplinaire et de mettre à la charge de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Vu les procédures suivantes : 1° L'association l'Atelier des Possibles a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre l'exécution de dix décisions en date du 21 juin 2021

représentée par son président ; l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1219455/3-5 du 29 novembre 2012 par laquelle le juge

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 1749CM du 25 août 2021

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître

A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Bereyziat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE LE MIRADOR, - les conclusions de M.

Par une décision du 30 juillet 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cette décision et renvoyé l'affaire au CNESER, statuant en matière disciplinaire.

H demande l'annulation de la décision du 10 octobre 2024 du CNESER, statuant en matière disciplinaire, et sa requête tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision présentent à juger les

aux droits et pénalités assignés au titre de l'année 1975 en matière d'impôt sur le revenu et de majoration exceptionnelle, s'est borné, dans le dispositif de son jugement, à rejeter la requête de M.

Par une décision n° 1402 du 10 juillet 2018, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a rejeté la demande de M.

Il en va de même pour les décisions statuant sur les recours en matière de taxe foncière lorsqu'elles statuent également sur des conclusions relatives à cotisation foncière des entreprises, à la demande

des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du décret n° 2019-1592 du 31 décembre 2019 modifiant le

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30

D... a demandé au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 232-34 du code

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre et 13 décembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La Cimade, service oecuménique d'entraide, demande au juge