DE GAZ SURVENUE LE 3 MAI 1971 ; VU SOUS LE N° 96 307, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE SANTERNE", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ARRAS, PAS-DE-CALAIS

COMITE DE SAUVEGARDE DU SITE DE CLARENCY-VALENSOLE, dont le siège social est Domaine de Chantelaget à Valensole (04210), représenté par son président en exercice, l'ASSOCIATION « L'ECHO DU COLOSTRE »,

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL S.B.A.F.E.R. , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD ,

COMMERCIALE, ARTISANALE ET INDUSTRIELLE DE LAVANSLESSAINTCLAUDE ET SAINTLUPICIN, dont le siège social est situé chez M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE FRANCE-AFRIQUE, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AYANT SON SIEGE SOCIAL A ...

CANDELA FRANCE, dont le siège social est 6, avenue de Norvège à Villebon-sur-Yvette (91140), représentée par son gérant, la SOCIETE CLINIPRO, dont le siège social est 394, route de Notre-Dame de l'Osier

QUE CETTE SOUS-COMMISSION N'AVAIT PAS COMPETENCE POUR STATUER SUR SA DEMANDE; CONSIDERANT QUE LA SOUS-COMMISSION ETAIT TENUE DE SE PRONONCER EN PRENANT EN CONSIDERATION LA SITUATION DU SIEUR X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Innov'sa, la société Vermeiren France et la société Drive devilbiss

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE COMMERCIALE DE ... SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST AU ...

A STATUER SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DU SIEUR X...

enregistrée sous le n. 82, la requête présentée par le sieur X... Paul , demeurant ...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "TRANSPORTS X... ET FILS" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE, ...

AGRICOLE DU PORT DE SAINT-AYGULF, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par la SOCIETE DES ENTREPRISES DELLI-ZOTTI SA, dont le siège social est Carrière des Grands Cavus

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur X... demeurant ...

A REFUSE DE REGULARISER LA SITUATION DU SIEUR X...; DECIDE : ARTICLE 1ER - IL EST DONNE ACTE DU DESISTEMENT DE L'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE

1953 ; SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL DE DISCIPLINE DE NORMANDIE DE L'ORDRE DES MEDECINS : CONSIDERANT QUE SI LE SIEUR X...

VU LES REQUETES SOMMAIRES ET LES MEMOIRES AMPLIATIFS PRESENTES RESPECTIVEMENT 1° SOUS LE N° 85.764 POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES NOTAIRES DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

A LA DATE DU 1ER JANVIER 1954; CONSIDERANT QUE LE SIEUR A...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SELTZ BAS-RHIN AGISSANT PAR SON GERANT DEMEURANT AUDIT SIEGE, LADITE

limitée dont le siège social est La Vignotte, Château-Thierry (02400), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE SATERVI demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 janvier 1984