associations Médecins du Monde et Utopia 56 ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu

application de la loi du 17 juillet 1978, divers documents relatifs à la mise en oeuvre de cette convention ; Sur les conclusions relatives à la liste des collectivités locales ayant fait l'objet d'une visite

CONTRADICTOIRE DES LIEUX PAR CET EXPERT LE 10 MARS 1972 ; QUE, PAR SUITE, COMPTE TENU, NOTAMMENT, DE L'AFFIRMATION DE L'EXPERT Y...

A et la SOCIETE EUROLAND FINANCE contre l'ordonnance du 8 septembre 2005 autorisant la visite domiciliaire effectuée le 20 septembre suivant et contre les conditions de cette visite ; Vu le code de justice

ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes relatif à la périodicité et au contenu des visites

pas de dispositif de séparation. / Toutefois, pour les personnes prévenues, le magistrat chargé du dossier de la procédure peut prescrire que les visites ont lieu dans un parloir avec dispositif de séparation

depuis janvier 2015 et que son lien avec le service avait été rompu de son fait ; que, toutefois, s'agissant de la contre-visite organisée au cabinet d'un médecin le 6 août 2015, Mme A...n'a reçu la convocation

un permis de visite sont motivées " ; 2.

à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en deuxième lieu, d'ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de leurs libertés fondamentales et, en dernier lieu, d'enjoindre à la

plus de dix mois de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 envers la France et, en dernier lieu, d'exiger des Etats-Unis qu'ils respectent leurs engagements conventionnels envers la France.

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la suspension du permis de visite de MmeC..., notamment eu égard à sa durée, caractérise une situation d'urgence.

à Mme B et d'enjoindre à la directrice de la maison d'arrêt de délivrer sans délai le permis de visite demandé, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

L'Ordre des avocats au barreau de Paris conteste le fait que les notes de service attaquées limitent à un accompagnant le nombre de personnes susceptibles de participer à la visite des lieux de privation

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu,

A, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en deuxième lieu, d'ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de leurs libertés fondamentales et, en dernier lieu, d'enjoindre

et de saisie adressée au juge par l'administration que celle-ci cherche à obtenir, par la visite et la saisie, même si ces opérations ne visent pas des lieux dont le contribuable a personnellement la

/Les prévenus doivent pouvoir être visités au moins trois fois par semaine, et les condamnés au moins une fois par semaine.

Sous réserve des dispositions qui précèdent, toute personne placée en détention provisoire peut, avec l'autorisation du juge d'instruction, recevoir des visites sur son lieu de détention. / A l'expiration

En premier lieu, si les articles L. 4624-2-4 et L. 4624-2-3 du code du travail, cités respectivement aux points 6 et 7, confient au médecin du travail la réalisation des visites de préreprise et de reprise

A avait eu lieu le 6 juin 1988 et que sa dernière visite, lors de laquelle la notification de redressement a été remise au contribuable, avait eu lieu le 13 décembre 1988, sans rechercher si ces visites