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2 939 résultats pour « luge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998411

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

. - ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE LE SATURNISME CONTESTANT LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'ACCÈS AUX LOGEMENTS À LOYER MODÉRÉ [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637863

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - FAUTE LOURDE -Existence d'une faute lourde - Service de lutte

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641517

Admin. suprême

5 décembre 1969

5 décembre 1969

PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - FAUTE LOURDE -Existence d'une faute lourde - Service de lutte

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211064

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2003 par laquelle le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre une sanction lui interdisant de participer

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007660819

Admin. suprême

23 mai 1980

23 mai 1980

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE POUR FAUTE - FAUTE LOURDE - Service public de lutte

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237422

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Considérant que l'association Olympia lutte Schiltigheim demande l'annulation de la décision par laquelle la fédération française de lutte a établi le classement du championnat de France de lutte par équipes

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173870

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE (SEVABEL) a été assujettie à des compléments de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er juin 1990 au 31 décembre 1993, à raison d'une activité de Luge

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000027753024

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

prononcé à l'encontre de la Banque populaire Côte-d'Azur (BPCA), pour des manquements aux dispositions des règlements du comité de la réglementation bancaire et financière du 15 février 1991 relatif à la lutte

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200517

Admin. suprême

15 décembre 2014

15 décembre 2014

prononcé à l'encontre de la Banque populaire Côte-d'Azur (BPCA), pour des manquements aux dispositions des règlements du comité de la réglementation bancaire et financière du 15 février 1991 relatif à la lutte

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007695221

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Les limites territoriales du canton de Lure, qui prend la dénomination de Lure-Sud, sont modifiées par voie de conséquence" ; Considérant que l'expression "axe de la rue Henri-Marsot" doit être interprétée

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039168440

Admin. suprême

2 octobre 2019

2 octobre 2019

de lutte contre le dopage du 5 juillet 2018 l'ayant informé de cette renonciation. 2.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745752

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

X..., d'un fonctionnement fautif du service communal de lutte contre l'incendie, 2°) condamne la commune de Thézillieu (Ain) à lui verser la somme de 259 517 F avec intérêts de droit, Vu les autres pièces

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007666432

Admin. suprême

6 décembre 1978

6 décembre 1978

. ; QU'INVOQUANT UNE FAUTE LOURDE DES SERVICES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE, LA SOCIETE SUD-EST ENTREPRISE DEMANDE A LA COMMUNE DE GUILLESTRE DE LA DEDOMMAGER DES SOMMES QUI ONT ETE MISES A SA CHARGE AU

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028854922

Admin. suprême

26 mars 2014

26 mars 2014

a approuvé le dossier de création de la zone d'aménagement concerté " Arémis-Lure " et la décision du 8 juillet 2011 par laquelle le président de la communauté de communes du pays de Lure a refusé de

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037783344

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

A... et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645814

Admin. suprême

6 juin 1975

6 juin 1975

DES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE TENDANT A LA REPARATION PAR L'INSTITUT GUSTAVE ROUSSY SIS A VILLEJUIF VAL-DE-MARNE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES FAUTES COMMISES PAR LES SERVICES DE CE CENTRE DE LUTTE

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000030926042

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Considérant qu'à la suite des Etats généraux du sanitaire organisés par l'Etat en 2010, l'ordonnance du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254002

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

B...à ces manifestions sportives ou, subsidiairement, d'enjoindre à l'Agence française de lutte contre le dopage de se prononcer à nouveau sur la situation de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225209

Admin. suprême

9 novembre 2005

9 novembre 2005

Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LUCE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LUCE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198955

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

B et de Me Foussard, avocat de la commune de Sainte Luce ; 1. Considérant que par une décision du 28 juillet 2005 le maire de Sainte-Luce a délivré à M.

Source officielle

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