, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ni d'erreur dans la qualification juridique des faits ; En ce qui concerne la faute imputée au centre hospitalier : Considérant qu'après avoir rappelé que l'état

fondée sur le fait que M.

X... demande l'annulation d'une décision du 14 décembre 1989 du conseil national de l'ordre des médecins refusant de l'autoriser à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en gynécologie-obstétrique

les faits en jugeant que la procédure d'imposition devait être menée à son égard, en sa qualité de membre du groupe fiscal, au motif que ces crédits d'impôt avaient pour origine la distribution à son

Ces inscriptions sont accordées après avis de commissions particulières de qualification placées auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins ; qu'aux termes de l'article 2 du règlement de qualification

pas inexactement qualifié lesdits faits ; Considérant que le moyen tiré de ce que M.

autorisations, et lui permettant, d'autre part, de remplacer un des équipements autorisés, la cour administrative d'appel de Douai a relevé qu'il n'était pas bénéficiaire des autorisations des 27 décembre

B...reposait sur des motifs d'ordre disciplinaire, la cour a commis une erreur de droit, dénaturé les faits de l'espèce et les a inexactement qualifiés.

de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts comptables et des comptables agréés en qualité d'expert-comptable ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre

les faits de l'espèce en jugeant qu'elles n'avaient pas la qualité de voisines immédiates du projet sans tenir compte de la taille de celui-ci, ni de sa visibilité depuis les terrains que possède la société

YX, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; il soutient, en outre, que le ministre ne saurait utilement, par des moyens produits tardivement et dépourvus de valeur probante, mettre

A...et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la cour administrative d'appel a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en jugeant que le préjudice dont M.

de faire état d'une qualification dans cette spécialité ; Considérant qu'il ne résulte d'aucune disposition du code de la santé publique, ni d'aucun autre texte ou principe, que le conseil national de

D'autre part, M.

Jean A et tendant aux mêmes fins que la requête n° 295344 analysée ci-dessus par les mêmes moyens ; ....................................................................................

et de délégué syndical ainsi que les fonctions de conseiller prud'homal, a fait l'objet d'une demande d'autorisation de licenciement pour faute, accordée le 15 octobre 2012 par le ministre du travail,

état de la qualité de médecin spécialiste, qualifié en oncologie médicale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 ; Vu l'arrêté

O...et autre ; 1.

de faire état de la qualification en chirurgie thoracique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'article 67 du décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale ; Vu la loi n° 91

état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en maladies de l'appareil digestif ; .