Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société Rennaise des Grands Magasins, - les conclusions de M.

BRICOLAGE, spécialisée dans la distribution de matériel de bricolage, de jardinage et de matériaux en grandes surfaces de bricolage et qui réunit 478 magasins dont 74 magasins intégrés et 404 magasins

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société ajaccienne des grands magasins n'est pas admis.

la décision en date du 24 juin 1987, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au Contentieux, a, avant de statuer sur les conclusions des requêtes n os 48 627 et 72 132 de la SOCIETE FRANCAISE DES MAGASINS

Darty situés en région parisienne, notamment des magasins Darty situés boulevard de Belleville et avenue de Saint-Ouen à Paris, ainsi que du magasin Fnac Beaugrenelle situé dans le quinzième arrondissement

X..., propriétaire du magasin " Patricia Y..." sis ..., à l'appui de la demande d'autorisation de licenciement de Mme Z..., employée en qualité de vendeuse dans le magasin précité, autorisation à laquelle

Article 3 : L'Etat et la société ajaccienne des grands magasins verseront chacun 500 euros à Mme C, 500 euros à M. Christian F, 500 euros à M. F et 500 euros à M.

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de magasin de bricolage et jardinerie contesté a été présenté par la SCI du Bastan le même jour qu'un projet de création d'un magasin

sous enseigne Intermarché d'une surface de vente de 999 m2 ; que par arrêté du 31 mai 1996, le maire de Nonancourt a accordé à la société précitée un deuxième permis de construire pour un magasin de

spécialisés autres que les centres commerciaux, les supermarchés, les magasins multi-commerces, les hypermarchés, les autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2, les magasins d'alimentation

Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la société anonyme "Les Grands Magasins de la Samaritaine", - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société ajaccienne des grands magasins n'est pas admis.

SOCIETE AJACCIENNE DE GRANDS MAGASINS, - les conclusions de M.

Y... en qualité de "manutentionnaire polyvalent" et de réduire l'effectif de ses différents magasins et notamment de ses deux magasins "Prisunic" de Montbelliard et d'Audincourt en supprimant quarante

DEDUCTIONS - BIENS OU SERVICES OUVRANT DROIT A DEDUCTION - Biens ou services utilisés pour les besoins de l'exploitation - Notion - Frais exposés par une société pour le déménagement des gérants de ses magasins

REQUETE DE LA SOCIETE LAGUIONIE ET CIE GRANDS MAGASINS "AU PRINTEMPS", TENDANT L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES EN DECHARGE

Leclerc et un magasin sous enseigne Hyper U, situés à Saint-Pierre, Saint-Louis et Le Tampon. 16.

Galeries Lafayette doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la société des Grands Magasins Galeries Lafayette est rejetée.

du groupe des prêts apparemment à taux zéro mais dont les intérêts qui autrement auraient été supportés par les clients, sont pris en charge par les magasins vendeurs ; que la SA COFINOGA verse dès la

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL "MAGASINS MOULINS", dont le siège est à Corcieux (88430), par Mme Yvonne X..., sa gérante