Sur l'intervention de la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture CGT : 3.

tribunal administratif de Strasbourg : - d'annuler, en premier lieu, l'arrêté du 12 décembre 2011 du président de la communauté urbaine de Strasbourg le suspendant de ses fonctions de directeur de la culture

; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DES DISPOSITIONS INITIALES DE L'ARTICLE 21 DU CODE RURAL MAINTENUES EN VIGUEUR PAR L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 2 AOUT 1960, "LA NOUVELLE DISTRIBUTION SE FAIT PAR NATURE DE CULTURE

M...et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les articles 19 et 26 du décret du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 30 mars 2009 par laquelle Monsieur B, conseiller de coopération et d'action culturelle

pour les valeurs de la démocratie, de la laïcité, de la francophonie et de l'identité culturelle, il ne ressort pas des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur ait commis une erreur manifeste

d'Etat, le Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme FO (SNEPAT-FO), la Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture

[chaîne culturelle européenne] a la responsabilité exclusive de la programmation.

Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'il n'est porté aucune atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées.

Vu la requête, enregistrée le 14 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION EDUCATIVE ARTS CULTURES ET TRADITIONS POPULAIRES, dont le siège est 11, place Guillaume

mobilier afin qu'il reste à disposition des populations autochtones dans le lieu ou le pays d'origine de création de manière à conserver, affirmer et promouvoir leur identité culturelle et la puissance

locales notamment sportives et culturelles, en partenariat avec les acteurs institutionnels locaux, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des critères

X..., âgé de 25 ans, qui souhaitait venir en France suivre les cours de langue et de culture française à l'université Lumière-Lyon 2 afin de poursuivre ensuite en France les études d'administration publique

juillet 2017, 19 septembre 2017 et 16 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle

X... n'a pas manifesté l'intention de produire un mémoire complémentaire mais celle de verser au dossier un élément de preuve à l'appui de ses prétentions ; qu'ainsi le ministre de l'agriculture n'est

ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; que la

que, d'une part, les élèves des établissements publics souhaitant porter l'abaya ou le qamis se verront interdire le port d'une tenue vestimentaire leur permettant d'exprimer leur attachement à une culture

.) / 7° Les dépenses engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du

par son président ; l'association SOS Racisme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions, révélées par un communiqué de presse du 1er avril 2009, du ministre de la culture

QUI LUI ETAIENT SOUMIS, LE JURY AIT COMMIS UNE ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION; DECIDE : ARTICLE 1ER.- LA REQUETE SUSVISEE DES SIEURS Y... ET AUTRES EST REJETEE.