Jean QUINTY, demeurant 92, rue Anatole-France à Clermont-Ferrand (63000) ; - n° 91 060, présentés pour M.

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 29 janvier 1985 est annulé en tant qu'il concerneles impositions de M. X....

réduction des impositions en litige à concurrence de la différence entre les sommes mises en recouvrement et celles résultant d'un calcul de la valeur locative du site immobilier situé 52, avenue du maréchal

administratif de Grenoble a rejeté la demande du secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications et à la télédiffusion tendant à ce que les constructeurs de l'hôtel des postes de Grenoble, sis boulevard du Maréchal

A... en vue de la démolition partielle, de la rénovation et de 1'extension d'une maison individuelle située 51, rue du Maréchal Joffre, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux.

réduction des impositions en litige à concurrence de la différence entre les sommes mises en recouvrement et celles résultant d'un calcul de la valeur locative du site immobilier situé 52, avenue du maréchal

MAURO" dont le siège social est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) ; la SOCIETE "CONSTRUCTIONS Y...

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 23 mai 2022 est annulée.

Pierre X..., demeurant Palais du Port, rue du Maréchal Foch à La Ciotat 13600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du 10 août 1984 par laquelle le président du tribunal administratif

Saint-André-les-Vergers (Aube) et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à raison d'un établissement situé 52, avenue du maréchal

M..., MARECHAL DES LOGIS, DEMEURANT A PONDICHERY ; 22° M. N..., GARDE SANITAIRE, DEMEURANT A PONDICHERY ; 23° M.

injonction de prendre les mesures nécessaires pour l'évacuation des déchets entreposés sur des terrains leur appartenant vers des filières spécialisées et prescrit qu'à défaut d'exécution, la commune ferait

a accordé un permis de construire à la société SPIE Autocité pour la réalisation d'un parc de remisage pour autocars de trente places, dans l'emprise du passage souterrain Henri Gaillard, place du Maréchal

Petitjean la réduction des impositions en litige à concurrence de la différence entre les sommes mises en recouvrement et celles résultant d'une valeur locative du site immobilier situé 52, avenue du maréchal

393, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 mai et 22 septembre 1989, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARCHAIS

société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe, les parcelles comprises dans le périmètre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre des secteurs des cours Capou-Montella-Charneau-Ferrand

prévoyait la cession gratuite à la commune, dans les conditions fixées par l'article R. 332-15 du code de l'urbanisme, du terrain nécessaire à la création de la voirie et à l'élargissement de l'avenue du Maréchal

L'AUTOROUTE B. 71 A SAINT-MARCEL D'URFE, - LES AMIS DE LA TERRE DU FOREZ, - LES AMIS DE LA TERRE, MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE

Moktar X..., demeurant au centre de détention de Toul BP 305 38,rue du Maréchal Lyautey à Toul (Meurthe-et-Moselle) ; M.

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat des Epoux X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la commune de Marchais, - les conclusions de M. E.