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1 543 résultats pour « mesures protectrices »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161066

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007775061

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182385

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

. | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - ARRÊTÉ FIXANT L'HEURE D'ÉTÉ - ERREUR MANIFESTE D'APPRÉCIATION - ABSENCE. | 61-01 SANTÉ PUBLIQUE - PROTECTION GÉNÉRALE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007759913

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a été légalement désigné ; Considérant, en troisième lieu, que l'étude d'impact faisait apparaître les raisons pour lesquelles le projet

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007976000

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

. | 44-05-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL (LOI N 86-2 DU 3 JANVIER 1986) -Engagement d'études préalables à la protection d'un secteur

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008135644

Admin. suprême

22 janvier 2003

22 janvier 2003

44-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LE BRUIT - PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT - DATE À COMPTER DE LAQUELLE LA MISE EN OEUVRE ANTICIPÉE ET PROVISOIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835086

Admin. suprême

24 mai 1993

24 mai 1993

ECONOMIQUES - MODALITES DE LA REGLEMENTATION - AGREMENT | 15-02-04 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRES - DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836849

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

. | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT -Elimination des déchets (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975) - Application aux installations nucléaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837703

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

. | 44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX -Protection des eaux contre la pollution par les nitrates (directive n° 91-676

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018259398

Admin. suprême

31 janvier 2007

31 janvier 2007

AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503439

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

» ; qu'aux termes de l'article L. 222-6 du même code : « Pour atteindre les objectifs définis par le plan de protection de l'atmosphère, les autorités compétentes en matière de police arrêtent les mesures

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008243195

Admin. suprême

7 juillet 2006

7 juillet 2006

AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. - MESURES PROTECTRICES DE LA RESSOURCE EN EAU - INSTAURATION D'UNE PROCÉDURE DE TRANSACTION PÉNALE POUR LES INFRACTIONS COMMISES DANS LE DOMAINE DE L'EAU

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769660

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

44-05-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL (LOI 86-2 DU 3 JANVIER 1986) -Arrêté autorisant une course motocycliste sur un parcours incluant

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752585

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

. | 44-05,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT -Elimination des déchets (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975) - Réglementation légalement prise en application de la

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804215

Admin. suprême

15 juin 1992

15 juin 1992

. | 44-05-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL (LOI 86-2 DU 3 JANVIER 1986) -Création de nouvelles routes de desserte locale, dans la bande

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868570

Admin. suprême

23 avril 2009

23 avril 2009

AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021219415

Admin. suprême

28 octobre 2009

28 octobre 2009

AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. - ENVIRONNEMENT VISUEL - CAS DE PHOTOGRAPHIES PLACÉES DERRIÈRE LES BAIES À L'INTÉRIEUR D'UN MAGASIN DE VENTE DE VÊTEMENTS ET VISIBLES DEPUIS LA VOIE PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263059

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008012056

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Le projet de délimitation du rivage est soumis à enquête publique ...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008018522

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

. | 44-05-04,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL (LOI N° 86-2 DU 3 JANVIER 1986) -Urbanisation des zones littorales - Portée du schéma

Résumé IA — à vérifier

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