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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161066
22 février 2008
AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007775061
14 octobre 1991
PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT
6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182385
24 novembre 2003
. | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - ARRÊTÉ FIXANT L'HEURE D'ÉTÉ - ERREUR MANIFESTE D'APPRÉCIATION - ABSENCE. | 61-01 SANTÉ PUBLIQUE - PROTECTION GÉNÉRALE
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007759913
10 décembre 1990
lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le commissaire enquêteur a été légalement désigné ; Considérant, en troisième lieu, que l'étude d'impact faisait apparaître les raisons pour lesquelles le projet
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007976000
14 janvier 1998
. | 44-05-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL (LOI N 86-2 DU 3 JANVIER 1986) -Engagement d'études préalables à la protection d'un secteur
CETAT:CETATEXT000008135644
22 janvier 2003
44-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LE BRUIT - PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT - DATE À COMPTER DE LAQUELLE LA MISE EN OEUVRE ANTICIPÉE ET PROVISOIRE
CETAT:CETATEXT000007835086
24 mai 1993
ECONOMIQUES - MODALITES DE LA REGLEMENTATION - AGREMENT | 15-02-04 COMMUNAUTES EUROPEENNES - PORTEE DES REGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRES - DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007836849
3 juin 1994
. | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT -Elimination des déchets (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975) - Application aux installations nucléaires.
CETAT:CETATEXT000007837703
10 février 1995
. | 44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX -Protection des eaux contre la pollution par les nitrates (directive n° 91-676
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018259398
31 janvier 2007
CETAT:CETATEXT000018503439
26 mars 2008
» ; qu'aux termes de l'article L. 222-6 du même code : « Pour atteindre les objectifs définis par le plan de protection de l'atmosphère, les autorités compétentes en matière de police arrêtent les mesures
Assemblée
CETAT:CETATEXT000008243195
7 juillet 2006
AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. - MESURES PROTECTRICES DE LA RESSOURCE EN EAU - INSTAURATION D'UNE PROCÉDURE DE TRANSACTION PÉNALE POUR LES INFRACTIONS COMMISES DANS LE DOMAINE DE L'EAU
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007769660
19 juin 1991
44-05-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL (LOI 86-2 DU 3 JANVIER 1986) -Arrêté autorisant une course motocycliste sur un parcours incluant
CETAT:CETATEXT000007752585
24 mars 1989
. | 44-05,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT -Elimination des déchets (loi n° 75-633 du 15 juillet 1975) - Réglementation légalement prise en application de la
CETAT:CETATEXT000007804215
15 juin 1992
. | 44-05-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL (LOI 86-2 DU 3 JANVIER 1986) -Création de nouvelles routes de desserte locale, dans la bande
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868570
23 avril 2009
CETAT:CETATEXT000021219415
28 octobre 2009
AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. - ENVIRONNEMENT VISUEL - CAS DE PHOTOGRAPHIES PLACÉES DERRIÈRE LES BAIES À L'INTÉRIEUR D'UN MAGASIN DE VENTE DE VÊTEMENTS ET VISIBLES DEPUIS LA VOIE PUBLIQUE
CETAT:CETATEXT000021263059
13 novembre 2009
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008012056
8 avril 1998
Le projet de délimitation du rivage est soumis à enquête publique ...
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008018522
29 juin 2001
. | 44-05-04,RJ1 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - PROTECTION DU LITTORAL (LOI N° 86-2 DU 3 JANVIER 1986) -Urbanisation des zones littorales - Portée du schéma
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