CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 646 résultats pour « motivation de l'opposition »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768114

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Creuse fixant pour la période comprise entre le 25 octobre 1983 et le 24 octobre 1989, la liste des terrains soumis à l'action de l'association requérante et comportant en annexe l'énumération des oppositions

Source officielle

Page 4 sur 783

← PrécédentSuivant →
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042353564

Admin. suprême

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Le juge, auquel il incombe de veiller à la bonne administration de la justice, n'a aucune obligation, hormis le cas où des motifs exceptionnels tirés des exigences du débat contradictoire l'imposeraient

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687615

Admin. suprême

10 novembre 1978

10 novembre 1978

Pierre , demeurant ... , et autres, ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 24 février 1977, et tendant à qu'il plaise au Conseil accueillir leur opposition à un

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617913

Admin. suprême

26 mars 1980

26 mars 1980

19-02-03-06-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - REGULARITE EN LA FORME - MOTIVATION - Motivation erronée.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610132

Admin. suprême

27 octobre 1971

27 octobre 1971

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - MOTIVATION. - Contradiction entre la motivation du jugement et son dispositif.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007694600

Admin. suprême

9 décembre 1983

9 décembre 1983

X... tendant à ce que le Conseil d'Etat admette son opposition au décret du 21 mai 1982, qui a autorisé M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028822753

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1102216 du 13 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 31 décembre 2010 par lequel le maire de la commune de Langolen a opposé

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745023

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

54-08-03,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - OPPOSITION -Recevabilité - Existence - Défaut de motivation (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610107

Admin. suprême

29 mai 1970

29 mai 1970

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - MOTIVATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612478

Admin. suprême

7 octobre 1970

7 octobre 1970

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - MOTIVATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611603

Admin. suprême

3 décembre 1969

3 décembre 1969

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - MOTIVATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606084

Admin. suprême

4 juin 1965

4 juin 1965

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - MOTIVATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608549

Admin. suprême

13 juillet 1965

13 juillet 1965

. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE EN LA FORME. - MOTIVATION. -

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908367

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

qu'elle avait formée contre la décision en date du 16 mars 2011 de ce dernier ayant annulé la décision par laquelle le conseil académique de l'éducation nationale de Poitiers a confirmé l'opposition de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657600

Admin. suprême

23 juillet 1976

23 juillet 1976

DECISION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE DU 17 JANVIER 1975 CONFIRMANT LA DECISION DE L'INSPECTRICE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE CHARGEE DE MISSION EN MAYENNE DU 24 AOUT 1974 FAISANT OPPOSITION

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007804689

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a jugé que le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ne pouvait légalement se fonder sur l'état de santé de Mlle X... pour opposer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007692611

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

jugement du 17 novembre 1982 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'économie et des finances du 11 mars 1982 confirmant le veto opposé

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750202

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

pour une période de six ans à compter du 7 février 1984 et expirant le 6 février 1990, la liste des terrains soumis à l'action de l'association requérante et comportant en annexe l'énumération des oppositions

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027328318

Admin. suprême

17 avril 2013

17 avril 2013

des accords de retraite complémentaire et de prévoyance peut être limité à l'examen des clauses qui ont motivé l'opposition à l'origine de cette nouvelle saisine ; que, par suite, le moyen tiré de ce

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708105

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

nouveaux par rapport à ceux que contenait sa décision de refus de vente, le caractère sérieux et légitime des motifs d'opposition à la demande de M.

Source officielle