lequel, statuant sur la demande qui lui avait été déférée par le préfet des Alpes-Maritimes, le tribunal administratif de Nice l'a condamnée au titre d'une contravention de grande voirie à démolir un mur

l'occupation du domaine public maritime, au droit du lieu-dit " Plage de la Petite Afrique ", à Beaulieu-sur-Mer (Alpes Maritimes), par des jardins d'agrément et un balcon en encorbellement, implanté sur le mur

communal situé en surplomb de la voie, la cour administrative d'appel a prononcé la relaxe de la commune au motif qu'il résultait de l'instruction que le muret situé en bas du talus et faisant office de mur

conséquences de ses propres fautes" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le plan fourni par Gaz de France à l'entreprise prévoyait la mise en place d'une canalisation à un mètre environ du mur

procès-verbal dressé le 29 janvier 2015 constatant, sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël, l'occupation sans autorisation du domaine public maritime par un escalier d'accès à la mer et un mur

X... ont été provoqués par le découpage d'un pied de talus et la destruction d'un mur de soutènement effectués pour le compte du département des Alpes-Martimes au mois de novembre 1980 par la SOCIETE GENERALE

administratif de Rouen du 20 décembre 2001 en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Bois-Guillaume d'exécuter les travaux de renforcement et de remise en état d'un mur

réparation du préjudice résultant de l'implantation irrégulière des tirants d'ancrage dans leur propriété, qu'il a limité à la somme de 17 210 euros la réparation des préjudices résultant de la réalisation du mur

X..., un expert à l'effet de rechercher les causes du débordement des eaux de la ravine "Bras de source" qui a entraîné la destruction du mur de soutènement implanté au nord de la propriété du requérant

PAR L'EFFONDREMENT DU MUR DE SOUTENEMENT DE LA VOIE SONT EXCLUSIVEMENT IMPUTABLES A L'IMPRUDENCE DU REQUERANT ; QUE C'EST PAR SUITE A BON DROIT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 10 JANVIER 1979,

X..., en remboursement des travaux exécutés d'office sur son mur de soutènement visé par un arrêté de péril du 4 octobre 1977 jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait tranché la question de savoir si M

recevoir opposées par le département : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre l'excavation qui s'est révélée en octobre 1982 au pied du mur

CONDAMNE A PROCEDER A DES TRAVAUX DE REPARATION ; -2° ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 25 MARS 1980 PAR LEQUEL LE MAIRE DE CALUIRE-ET-CUIRE LUI A ENJOINT DE FAIRE PROCEDER A DES TRAVAUX DE CONSOLIDATION D'UN MUR

QU'A DECIDE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, UNE PARTIE DES DOMMAGES OCCASIONNES AU JARDIN DE LA DAME NICOLAI ONT ETE CAUSES PAR LES TIRS DE MINES ET LA RECONSTRUCTION D'UN MUR

qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nice, après avoir estimé que les désordres qui affectent le mur

, QUE PAR L'EDIFICATION, EN REMPLACEMENT DES SECTIONS ECROULEES, D'UN MUR DE CLOTURE TRAITE EN MUR DE SOUTENEMENT ; QUE DANS CES CIRCONSTANCES LA VILLE DE MARSEILLE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST

et des intérêts au taux légal à compter du 12 mars 1986, celle qu'elle avait été condamnée à verser au époux Y en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'effondrement, le 6 juin 1985, du mur

Y... conteste les opérations de remembrement de ses terres au motif qu'une partie d'un mur de soutènement édifié par lui sur la parcelle cadastrée section 33 n° 1 se trouverait située sur le terrain de

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Nîmes du 27 juillet 2023 de mise en sécurité ordinaire d'un mur

verser à cette société la somme de 1 346 952,57 F assortie des intérêts moratoires contractuels, en paiement du solde du marché de sous-traitance passé avec l'entreprise Touzet pour la réalisation des murs