l'université entérinant cette proposition ; 2°) d'enjoindre à la présidente de l'université de constituer une commission ad hoc afin de remettre ce poste au mouvement ; 3°) de mettre à la charge du défenseur

des observations ; que la commune a produit des observations ; 4.

Coudray, avocat des défendeurs, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge du CHU de Toulouse la somme de 3 000 euros à verser à la SCP H.

Y... et aux autres défendeurs la somme qu'ils demandent au titre des frais engagés par eux et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.

non comparants et tous occupants de leur chef pour lesquels l'expulsion est immédiate et les défendeurs comparants ou représentés auxquels un délai de six mois est accordé à compter de la signification

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SELARL VETERINAIRES LES ESSARTEAUX et de et de Me Blanc, avocat du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, - les

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. C et de M.

Jean de L'Hermite, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Marcelle C et autres et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Etablissement français du sang

et après avoir recueilli l'avis du procureur général et les observations des parties, la radiation d'une affaire lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée de pourvoi, à moins

Arnoult, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Géralde X... et autres, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que,

éventuels (...) " ; que si ces dispositions imposent au juge des référés de notifier immédiatement aux défendeurs éventuels l'ordonnance par laquelle il désigne un expert pour constater des faits, elles

. - DÉFENDEUR N'AYANT PAS PRODUIT DE MÉMOIRE MAIS AYANT PRÉSENTÉ DES OBSERVATIONS À L'AUDIENCE - IRRÉGULARITÉ - ABSENCE - CONDITIONS [RJ1]. | 66-07 TRAVAIL ET EMPLOI.

présents, de renvoyer, à la demande du fonctionnaire ou de son ou de ses défenseurs, l'examen de l'affaire à une autre réunion ; Considérant, en premier lieu, que si M.

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE GENERAL BATIMENT et de SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry, - les conclusions

Namin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la société à responsabilité limitée GENERAL BATIMENT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Boissy-Saint-Léger

Legal, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M.

Aux termes de l'article 4 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits : " Le Défenseur des droits est chargé : (...) 3° De lutter contre les discriminations, directes ou indirectes

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de M. X... et de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat du Muséum national d'histoire naturelle, - les conclusions de M.