électorales qui se sont déroulées le 25 novembre 1984 dans la commune de Cagnes-sur-Mer, 2° annule ces opérations électorales, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

A... et eux-mêmes contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé, les 11 et 18 juin 1995, dans la commune de Caluire et Cuire en vue de la désignation des membres du conseil municipal ;

le 20 mars 1994 dans le canton de Moutiers ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

du 7 avril 2014 du ministre de l'intérieur rejetant leur recours gracieux formé contre ce décret ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral

V demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 21 et 28 mars 2004 en vue de l'élection des membres du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Vu, 2

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, modifié

D... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 9 mai 1989 en tant qu'il a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; - le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, modifié

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code électoral ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; - le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, modifié

ELECTORALES DU RECOURS PREALABLE DE L'EXPOSANT ; 2 ANNULE L'ARRETE ET LA DECISION PRECITES AINSI QUE LES OPERATIONS ELECTORALES ; VU LE DECRET N 75-1054 DU 12 NOVEMBRE 1975 ; VU LE CODE ELECTORAL

N demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation dirigée contre, d'une part, les opérations électorales qui

Y... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1992 dans le département du Loir-et-Cher pour l'élection des membres du conseil régional de la région

. ; Mme Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se

électorales ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : Le jugement susvisé du tribunal administratif de Paris en date du 23 juillet 1984 est annulé.

opérations électorales et cette élection du maire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1997 modifiée relative à la publication et à la diffusion

électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Montpezat (Gard) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de déclarer Mme A inéligible

électorales qui se sont déroulées le 10 mars 1985 dans le canton de Grenoble I à l'effet de désigner le conseil général dudit canton ; 2° annule les opérations électorales du 10 mars ; Vu 2° la requête

Aux termes de l'article L. 62-1 du même code : " Pendant toute la durée des opérations électorales, la liste des électeurs par bureau de vote établie à partir de la liste électorale de la commune reste

X..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 2 octobre 1988 dans le canton de Guipavas en vue de la désignation d'un conseiller général, 2°) rejette la protestation de M.

G A, tête de la liste " Français d'Afrique occidentale, Français du monde : solidaires et écologistes ", demande au Conseil d'Etat de réformer le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées