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Alphonse Zimmermann de ses fonctions de sous-brigadier de la police nationale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le

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Cemil A, de nationalité turque, objet d'un mandat d'arrêt décerné par défaut le 5 juillet 2004 par la première chambre du tribunal de police d'Eyüp pour des faits d'homicide volontaire, de tentative d'homicide

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Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret en date du 23 octobre 2004 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités italiennes en vue de l'exécution de la peine

B, de nationalité afghane, au titre d'un mandat d'arrêt du 15 février 2023 émis par le département fédéral de justice et de police du canton d'Argovie, pris pour l'exécution d'un jugement du tribunal pénal

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de mort ; b) la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; c) s'agissant d'un civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence