police de Paris, b) de la décision du 26 septembre 1988, par laquelle l'administrateur de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, l'y a admise et enfermée pendant 24 heures, c)

, dont le siège est à l'Hôtel de Ville de Paris (75004), représenté par le maire de Paris ; le CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 décembre

B...a été reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence par une décision de la commission de médiation de Paris du 17 octobre 2014.

A... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à l'Office français de

Dès lors, le moyen tiré de ce que les notes de service attaquées seraient entachées d'illégalité parce qu'elles interdisent que la personne accompagnant le bâtonnier ou son délégué spécialement désigné

de la notion d'" indépendants " au sens de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, signé

de réfugié qui lui avait été reconnu par décision de la Cour du 19 juin 2009, d'autre part, à ce qu'il soit maintenu dans son statut de réfugié.

jusqu'en novembre 2015, en y incluant notamment, d'une part, des frais de stockage de ses affaires personnelles chiffrés à 11 080,74 euros, d'autre part, des frais d'hôtel évalués à 1 788,60 euros.

par tierce personne pour la période courant du 4 mai 2019 au 29 février 2020, et, d'autre part, qu'il subordonne à la production de justificatifs des dépenses exposées la prise en charge par l'ONIAM de

, de réformer la décision du 4 août 2021 en réduisant le montant de la sanction pécuniaire qui lui a été infligée et en supprimant la mesure de publication ; 3°) d'enjoindre à l'AMF, dans les deux jours

Par un jugement n° 1802574 du 10 juillet 2018, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision.

de " contrat de nature patrimoniale " et, d'autre part, qu'il exclut en l'état les personnes liées par un tel pacte à des agents du ministère en poste à l'étranger du bénéfice de la prise en charge des

et, d'autre part, que M.

La cour administrative d'appel a relevé, d'une part, que la décision de préemption litigieuse était motivée par référence à la délibération du conseil de Paris des 28 et 29 mars 2011 adoptant le programme

Georges Y... tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à la taxe complémentaire auxquelles il a été assujetti au titre des années 1966 à 1968

d'un recours, n'aient pu le faire ou obtenir une décision de sa part.

n° 11116 du 3 mai 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, d'une part, annulé la décision n° C.2010-2483 et C. 2010-2524 du 21 septembre 2010 par laquelle la chambre

DES DROITS DES PERSONNES HOMOSEXUELLES ET TRANSEXUELLES A L'IMMIGRATION ET AU SEJOUR (ARDHIS), dont le siège est c/o centre gai et lesbien, 3, rue Keller à Paris (75011) et la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

sursis à exécution de cette décision a été ordonné par la cour le 7 octobre 2010 ; que, par arrêt du 17 mars 2011, la cour d'appel de Paris, après avoir relevé, eu égard à l'argumentation que le département

A..., de nationalité mauritanienne, que ce dernier est entré en Hongrie avec un groupe d'une trentaine de personnes en juillet 2013, où il a été interpellé par les services de police qui ont relevé ses