matériel et de 100 000 F pour son préjudice matériel et de 100 000 F pour son préjudice moral, M.

Mme B, propriétaire de parcelles situées dans le quartier Mayne à Escource (Landes), demande la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice moral qu'elle estime avoir subi en raison de la durée

allégué : Considérant qu'à l'appui de ses conclusions à fin d'indemnité Mme X... allègue un préjudice moral et un préjudice matériel qu'elle aurait subis du fait de la décision du ministre de la défense

A est fondé à demander réparation du préjudice moral que lui a causé la limitation apportée par l'administration au droit de M.

tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de la défense a décidé de prélever un trop-perçu sur ses traitements versés à compter du mois de janvier 2004 et à l'indemnisation du préjudice

A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 38 362 785 francs CFP en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi du fait de ses

B la somme de 8 000 euros, tous intérêts confondus, en réparation de son préjudice moral et a rejeté le surplus de ses conclusions.

Par un jugement n° 1003222 du 21 juin 2012, le tribunal administratif de Nîmes a condamné l'Etat à verser à l'intéressé la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral avec intérêts au taux

de 30 000 F avec les intérêts en réparation de son préjudice moral, à M.

Elle soutient que le tribunal administratif a d'ores et déjà dépassé la durée raisonnable de jugement, ce qui lui cause un préjudice moral.

Mme B et autres demandent l'annulation de cet arrêt en tant qu'il se prononce sur l'indemnisation du préjudice moral de Mme I B. 2.

A...B..., leur époux et père, au titre de l'aide sociale et, d'autre part, une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'ils estiment avoir subis en raison l'absence de transmission d'information

procédure suivante : L'association Organisation juive européenne a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Stains à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice

Par un jugement n° 1005886 du 8 juillet 2013, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à verser à l'intéressé, d'une part, la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral et

UN TEL DROIT ; - EN CE QUI CONCERNE LE PREJUDICE MORAL : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE SI LE BLAME ILLEGALEMENT INFLIGE AU SIEUR Y...

traitement à compter du 14 octobre 1999, à ce que son traitement soit rétabli à compter du 5 octobre 1999 et à ce que l'Etat soit condamné à lui verser une somme de 500 000 F (76 224 euros) au titre du préjudice

moral ; Sur le bien-fondé de l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur les préjudices invoqués par M. et Mme B au titre des frais de désaffectation de la stabulation et du préjudice moral lié à l'illégalité

B la somme de 10 000 euros, tous intérêts confondus, en réparation de son préjudice moral et a rejeté le surplus de ses conclusions.

renouvellements de ses contrats à durée déterminée et sur la réparation de son préjudice moral.

B la somme de 8 000 euros, tous intérêts confondus, en réparation de son préjudice moral et a rejeté le surplus de ses conclusions.