Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union fédérale des syndicats de l'Etat CGT (UFSE-CGT), l'Union syndicale Solidaires

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 et 26 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRICOTS SAINT-JAMES, dont le siège

d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre ayant pour objet la fourniture de tentes de 38 m2 au profit du ministère de la défense ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE)

Vu 1°) sous le n° 269447, la décision en date du 5 mai 2006 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la SOCIETE DARTY NORMANDIE, tendant à l'annulation de l'arrêt du 4

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) TK Immobilier a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis

à la retraite d'office de son emploi d'inspecteur divisionnaire de police ; 2°) annule l'arrêté du 23 avril 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 ; Vu la

prescription de l'action publique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Saint-Denis 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial Plaine Commune à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : L'association Olympic Judo Nice a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 18 000 euros notifiée par l'avis

de l'exportation ; 3°) de mettre à la charge de l'AFSSAPS le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de la santé

Vu les procédures suivantes : M.

Vu la procédure suivante : La société Labourdonnais, anciennement Anjou 2, a demandé au tribunal administratif de La Réunion de lui accorder la décharge de l'obligation de payer, notifiée par une mise

Vu la procédure suivante ; M.

Vu les procédures suivantes : 1° Monsieur B A a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant de le décharger de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par différents titres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.B..., et d'autre part, le

Vu la procédure suivante : M. A B et l'association Istres Audacieuse !

Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Pierre J..., demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2009 à 2011 et des cotisations