X... devait être considéré comme réintégré d'office dans son emploi de professeur titulaire et, d'autre part, l'arrêté interministériel du 1er octobre 1976 rétablissant au sein de cette unité d'enseignement

indéterminée, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux formé le 8 mars 2018, en deuxième lieu, d'enjoindre à la commune du Morne-Rouge de négocier un contrat à durée indéterminée, de la réintégrer

, proposé à M.

La réintégration est de droit. Si la durée de la disponibilité n'a pas excédé trois années, l'une des trois premières vacances doit être proposée au fonctionnaire. ( ...)

A...C...a été réintégré dans la nationalité française par décret du 21 octobre 2004 ; que son fils, M.

B... a demandé sa réintégration dans son corps d'origine.

B et C et de réintégrer ces derniers dans leurs emplois respectifs et, d'autre part, lui a enjoint de procéder à cette réintégration, avec effet au plus tard le 7 septembre 2009, dans un délai de huit

ce qu'un poste lui soit proposé dans les conditions fixées aux deux alinéas précédents ". 3.

La réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans ...

est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé dans le cadre territorial de gestion de son corps" ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 15 mars 1988 à laquelle le

de Strasbourg le 5 février 1996, tendant à l'annulation de la décision du 5 octobre 1995 par laquelle le général, commandant les Forces françaises stationnées en Allemagne a rejeté la demande de réintégration

délibération de son conseil municipal du 16 décembre 2009, l'arrêté du 28 mai 2010 et une décision implicite du 28 octobre 2010, relatives à la situation administrative de Mme A...et enjoint au maire de réintégrer

Lorsque le fonctionnaire détaché refuse l'emploi proposé, il ne peut être nommé à l'emploi auquel il peut prétendre ou à un emploi équivalent que lorsqu'une vacance est ouverte ou un poste créé.

Il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en disponibilité jusqu'à ce qu'intervienne sa réintégration. / Si celle-ci n'est pas intervenue

par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 29 janvier 1988 par laquelle le maire de la commune de Bonifacio a refusé sa réintégration

Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et, au plus tard, jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés ..." ; Considérant

administratif de Lyon en tant qu'il a limité à 8 000 euros l'indemnité mise à la charge du département de l'Ardèche en réparation des préjudices de toute nature résultant de la perte d'une chance d'être réintégrée

fin le 1er mai 1985, elle devait être réintégrée au plus tard le 1er janvier 1986 ; qu'il résulte de l'instruction qu'une proposition d'affectation au sein de l'université de Besançon a été faite à Mme

2018 et 2 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...B...demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du ministre de l'intérieur du 4 octobre 2018 refusant de proposer

Par un arrêté du 25 novembre 2017, Mme A a été réintégrée en surnombre à compter du 4 janvier 2018.