à fin d'annulation de cette décision.

L'accueil peut être prolongé deux fois pour la même durée.

référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'arrêté du 5 mai 2009 du Maire de Sathonay Camp refusant de prononcer

nécessaires à la continuité des activités de sécurité et de sûreté du siège de l'établissement et en prévoyant notamment à cette fin le recours à la réquisition d'un nombre minimal d'agents dédiés à cette

Il y a lieu, par suite, de rejeter la requête de l'UNICAB et M.

n'a pas introduit une requête à fin d'annulation ou de réformation ; que l'exigence de production devant le juge des référés d'une copie de cette requête à fin d'annulation ou de réformation, qui est

L'accueil peut être prolongé deux fois pour la même durée.

L'accueil peut être prolongé deux fois pour la même durée.

aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article 27

novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, liquidé l'astreinte prononcée

novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, liquidé l'astreinte prononcée

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

d'annulation des sociétés Bouygues Télécom et SFR et, par voie de conséquence, leurs conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées.

REQUETE DE LA S.C.I.

X... a présenté un recours gracieux tendant à sa titularisation dans ce grade au 1er septembre 1988 ou, à défaut, à une prolongation de sa période d'activité jusqu'à la fin de l'année scolaire 1989-1990

Conseil d'Etat le 12 mai 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 24 mars 1975 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a ordonné avant dire droit une expertise aux fins

Z..., avait institué, pour faire face à une telle situation, une procédure spéciale qui avait été employée à de nombreuses reprises et que M.

d'un médecin en dehors d'un établissement de soins dans certaines situations de détresse médicale ; Sur les fins de non-recevoir opposées à la requête : 2.

novembre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné que le taux de l'astreinte prononcée

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 mai et 12 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays