A l'appui de leur recours en rectification d'erreur matérielle, M. F...A..., M.

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société La Coccinelle, dont le siège est 79, rue de Paris à Baillet en France (95570) ; la société La Coccinelle demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupe Lépine demande au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur

- RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE -Rectification par le Conseil d'Etat d'une erreur commise par le tribunal administratif dans son dispositif

. ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DU SITE DE LA RIVIERE DE CRAC'H et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 279917 du 26 mars 2008

nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a clôturé sa plainte n° 18014100 à l'encontre de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne relative à l'exercice de son droit de rectification

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 27 septembre 1985 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 1er

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 20 janvier 1988 par laquelle il a rejeté la demande de M.

D'INFORMATION ET DE PROMOTION LINGUISTIQUE, dont le siège social est ... représentée par son gérant en exercice ; la SARL CENTRE D'INFORMATION ET DE PROMOTION LINGUISTIQUE demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie

SAUVEGARDE DES BERGES DE MONTESSON, dont le siège est 12, place de la Frette à Montesson (78360), représentée par son président en exercice ; les requérantes demandent que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie

Lorsqu'une décision du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire un recours en rectification

Lorsqu'une décision du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire un recours en rectification

X... demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 21 juillet 1992 par laquelle le Conseil d'Etat lui a donné acte de son désistement ; 2° d'annuler le jugement

d'Etat, présentée pour la société des LABORATOIRES JACQUES LOGEAIS, dont le siège social est ...les Moulineaux (92130) ; la société des LABORATOIRES JACQUES LOGEAIS demande au Conseil d'Etat : 1/ de rectifier

X... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 29 avril 1998, par laquelle il a rejeté la demande tendant à l'annulation du décret du 27 mars 1997 déclarant

Vu le recours en rectification d'erreur matérielle enregistré le 11 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M.

l'association dite "DELEGATION NATIONALE PERMANENTE DES EDUCATEURS DES SERVICES DE LIBERTE SURVEILLEE", dont le siège est ... , représentée par son président en exercice et tendant à ce que le Conseil d''Etat rectifie

B..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie pour erreur matérielle l'ordonnance du 15 décembre 1987 par laquelle le président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil

DEMANDE LA DECHARGE, D'UNE PART, DES IMPOSITIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUXQUELLES, EN CONSEQUENCE D'UNE RECTIFICATION D'OFFICE DES BENEFICES DECLARES, ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE

La société Hanover a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy de rectifier cet arrêt pour erreur matérielle.