CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

45 986 résultats pour « rejet du premier pourvoi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472767.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472768.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472769.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472770.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472771.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472772.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472773.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472422.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472423.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472428.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472435.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473391.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473392.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473393.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473394.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473395.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473396.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473397.20230727

Admin. suprême

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet du pourvoi.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042143157

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472976.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

2 août 2023

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article L. 2152-7 du code de la commande publique : " Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté

Source officielle

Page 4 sur 2300

← PrécédentSuivant →