La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de la société Rio Tinto France. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La commune de Ris-Orangis, la commune de Grigny et la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ont, à l'appui de leurs demandes tendant à l'annulation

Par suite, la société Rio Tinto France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février 2004 et 8 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RIA-SIRACH, représentée

X tendant à ce qu'il soit enjoint à la commune de Ria-Sirach (Pyrénées-Orientales) de faire procéder au déplacement et à l'entretien d'une conduite d'assainissement traversant sa propriété, présentées

Par suite, la société Rio Tinto France n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

recours gracieux dirigé contre la décision du 18 décembre 2006 lui refusant l'autorisation d'accepter et de porter la distinction de chevalier commandeur de l'ordre du mérite de la principauté de Hutt River

91130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Ris-Orangis

décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du permis de construire qui lui a été accordé le 5 janvier 1979 par le maire de Saint-Hilaire-de-Riez

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Riez de réaliser les travaux

Conseil d'Etat, présentée pour la SARL CLINTRIALS RESEARCH, dont le siège est 19, rue du 4 septembre à Paris (75002) ; la SARL CLINTRIALS RESEARCH, dénommée à compter du 1er juillet 2005 : la SARL CHARLES RIVER

tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre, sous astreinte, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de le réintégrer sur le poste qu'il occupait au consulat général de Rio

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX DU 3 JUILLET 1970 QUI A REJETE SES CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE LA TESTE-DE-BUCH DU 28 AOUT 1969 NOMMANT LA DAME RIO

presse ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de prendre toutes mesures utiles susceptibles de rendre effectif le port du numéro référentiel des identités et de l'organisation (RIO

C était organisé depuis les locaux occupés par la société Ocean Rig Management Inc. à Athènes, où ses responsables hiérarchiques lui donnaient ses ordres de mission, contrôlaient son activité, assuraient

MARCEL X..., QUI EXPLOITE UN DOMAINE AGRICOLE SITUE A SAINT-GILLES GARD OU IL SE LIVRE A LA CULTURE DU RIZ ET DU BLE, A EXERCE, LE 31 JANVIER 1969, L'OPTION OUVERTE AUX EXPLOITANTS AGRICOLES POUR L'ASSUJETTISSEMENT

dirigée contre la décision du 26 septembre 1989 par laquelle le directeur des services fiscaux de l'Ardèche a refusé de procéder à une rectification du cadastre de la commune de Saint-Apollinaire-de-Rias

Riza X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.